Cadre de référence en gestion des risques pour la santé dans le réseau québécois de la santé publique

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Le présent document se veut un document de consultation portant sur une proposition de cadre de référence développé dans le but d'améliorer et d'harmoniser les pratiques en gestion des risques pour la santé dans le réseau québécois de la santé publique. Il s'adresse à toutes les personnes concernées par la gestion des risques dans le réseau québécois de la santé publique.

Ce document présente les faits saillants des travaux du groupe de travail; il ne contient que l'essentiel des éléments qui ont fait consensus au cours des discussions de ce comité. Par exemple, il ne comprend que la dernière formulation retenue pour chacun des principes, de même que les points les plus importants concernant leur justification, leur bien-fondé et leur applicabilité. Les informations y sont présentées de manière succincte et synthétisée dans l'optique d'alléger le texte et d'inciter les gens à sa lecture. C'est dans le document de soutien que l'on peut prendre connaissance de l'historique des formulations de principes, des citations originales des énoncés de principes qui ont servi de base aux travaux, ou encore des définitions recensées dans la littérature consultée.

Après avoir brossé un tableau de la problématique et du projet qui sous-tend le développement du cadre de référence, ce document aborde les composantes du cadre de référence sur lesquelles porte la consultation, soit la description du processus de gestion des risques, les principes directeurs et le glossaire. L'annexe 1 offre une synthèse de la démarche qui a mené à la sélection et à la documentation des principes directeurs. On y trouve notamment la liste des thèmes sous lesquels sont regroupés les principes issus de la revue de littérature. Le document est complété par une autre annexe qui trace un portrait de l'historique de la gestion du risque toxicologique.

Le cadre de référence proposé est conçu de manière à servir de guide aux professionnels du réseau québécois de la santé publique quant à la façon de gérer les risques pour la santé et de prendre des décisions éclairées relatives à ces risques. Il constitue la première réalisation d'un projet plus vaste mis sur pied en réponse au besoin d'une cohérence accrue dans les pratiques de gestion des risques.

Processus de gestion des risques

Le processus proposé pour la gestion des risques en santé publique est basé sur une approche structurée et intégrée. Il est constitué de plusieurs phases interreliées :

la définition du problème et de son contexte,
l'évaluation des risques,
l'identification et l'examen des options de gestion des risques,
le choix de la stratégie de gestion,
la mise en œuvre des interventions,
l'évaluation du processus et des interventions.

Le processus laisse une place prépondérante et centrale à la communication sur les risques. Il doit également être appliqué en tenant compte de la nécessité de mettre en place des mécanismes de coordination et de concertation, d'adapter son intensité et son étendue selon la situation, et de permettre la révision de phases particulières selon les besoins. Chaque phase est décrite de manière succincte dans le document.

Principes directeurs

Les principes directeurs présentés dans ce document ont été développés afin d'encadrer et de baliser la gestion des risques dans le réseau québécois de la santé publique. Ils contribueront à promouvoir une approche harmonisée pour résoudre les problèmes de santé publique et à considérer les valeurs fondamentales de santé publique tout au long du processus. Le tableau suivant présente le libellé des sept principes directeurs retenus à la suite de la revue de littérature. Leur signification, leur bien-fondé, leur applicabilité de même que les principaux avantages et inconvénients associés à leur mise en œuvre sont exposés. Ils sont assortis d'exemples illustrant leur application dans des situations concrètes.