Quatre types d'évaluation d'impact utilisés au Canada

L’évaluation prospective des impacts potentiels de projets, de programmes et de politiques est effectuée au Canada depuis 1974, date à laquelle une politique du Cabinet fédéral a été mise au point pour examiner les impacts environnementaux des décisions fédérales. Aujourd’hui, on utilise différents types d’évaluation d’impact au Canada et à l’étranger pour déterminer les effets non désirés des initiatives prises par les secteurs public et privé sur la santé humaine et sur l’environnement.

L’existence d’une grande variété d’évaluations d’impact est source de confusion (Rattle, 2009), car il n’existe pas de frontière nette entre les différentes approches. Par exemple, les évaluations des impacts environnementaux peuvent évaluer (ou non) les effets sur la santé humaine ou sur les déterminants sociaux de la santé; les évaluations d’impact sur la santé peuvent aborder (ou non) les questions d’équité, alors que les évaluations d’impact sur la santé axées sur l’équité permettent d’évaluer cette dimension de manière explicite.

L’objectif de ce tableau est d’expliciter et de clarifier quatre différentes approches utilisées au Canada : l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS), l’évaluation des impacts environnementaux (ÉIE), l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) et l’évaluation des risques (ÉR). De toute évidence, ce tableau ne recense ni toutes les approches en matière d’impact actuellement utilisées ni toutes les variantes que l’on peut retrouver dans la littérature. Il devrait toutefois donner une idée générale des objectifs que cherchent à atteindre ces quatre principaux types d’évaluation d’impact utilisés au Canada, ainsi que les moyens prévus pour y parvenir.