La mise à l'agenda gouvernemental des risques sanitaires liés à l'environnement : métasynthèse d'études de cas internationaux

Ce document résume les principaux résultats d'une recherche financée par l'Agence française de sécurité sanitaire pour l'environnement et le travail (AFSSET)¹. Cette recherche a été menée en 2008 et 2009 à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) en partenariat avec le Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS).

Le principal objectif de cette recherche était de proposer des éléments théoriques et méthodologiques permettant d'étudier les situations de risque sanitaire faisant l'objet de débats publics en France et au Québec, plus particulièrement lors de la mise à l'agenda gouvernemental. Différents travaux ont été réalisés à cet effet.

Pourquoi s'intéresser à la mise à l'agenda gouvernemental?

De plus en plus, les experts sont appelés à évaluer les risques associés aux environnements naturel et bâti en fonction de leurs effets sur la santé humaine. Le risque se situe ensuite à l'intérieur d'un cadre global de gestion, où les données scientifiques entrent en compétition avec d'autres facteurs de prise de décision de nature sociale, culturelle, économique, administrative et politique. Cette compétition donne souvent lieu à des controverses et des débats publics.

L'État peut prendre certaines initiatives lorsqu'il est confronté à une situation de risque sanitaire. Cependant, toutes les situations n'atteignent pas l'agenda d'un gouvernement. La mise à l'agenda gouvernemental (agenda setting) représente un moment crucial. Elle désigne le processus de prise en compte au cours duquel les autorités publiques jugent qu'un problème relève de l'attention et de la responsabilité politique.

Facteurs de mise à l'agenda

Une littérature abondante précise ce qui détermine la mise à l'agenda gouvernemental. Toutefois, jusqu'ici, aucune synthèse n'a porté sur les facteurs spécifiques aux risques sanitaires environnementaux. Dans le cadre de nos travaux, une métasynthèse a agrégé les résultats de 29 études de cas internationaux portant sur ce point précis, retenues sur la base de leur pertinence et leur qualité parmi 166 textes recensés.

Les facteurs mis au jour sont associés à différents modèles explicatifs de la mise à l'agenda. Ils ont été regroupés sous les quatre principales dimensions du processus décisionnel retenu par l'équipe du GÉPPS, soit les dimensions normative, cognitive, institutionnelle et politique. Les facteurs associés aux dimensions cognitive et normative réfèrent à un système qui définit entre autres des principes directeurs, des attitudes et des pratiques. La dimension institutionnelle réfère à des structures sociales. Les facteurs en lien avec la dimension politique renvoient aux impératifs du politique, y compris aux intérêts des groupes concernés.

Pour les risques sanitaires environnementaux, des éléments de ces quatre dimensions influent sur la mise à l'agenda gouvernemental de certains risques.

Le rôle des acteurs

Classifier les facteurs de la mise à l'agenda permet d'analyser plus finement le rôle des acteurs intéressés au processus décisionnel. Parmi les acteurs souvent évoqués dans les études de cas recensées, citons la population, les médias, les groupes de pression, le gouvernement, les scientifiques et l'industrie concernée par un risque sanitaire environnemental. Afin de faire valoir leur point de vue et d'entraîner une prise en charge par l'État d'un risque sanitaire lié à l'environnement, ces acteurs peuvent utiliser différentes ressources telles que :

• L'organisation et la mobilisation de leurs membres;
• Les relations sociales avec d'autres acteurs;
• Les actions posées dans l'espace public;
• L'information et la recherche scientifique.

Retombées de la recherche et perspectives d'avenir

Cette recherche montre l'intérêt d'étudier davantage la mise à l'agenda gouvernemental pour documenter les situations de risques sanitaires environnementaux, et plus particulièrement celles faisant l'objet de controverses. L'étude sociopolitique de la mise à l'agenda du risque est peu documentée. Entre autres, il pourrait maintenant être intéressant de comprendre comment l'influence de chaque type d'acteur se traduit à travers chacune des dimensions, et de déterminer si l'une d'entre elles joue un rôle plus important dans le processus décisionnel entourant la mise à l'agenda gouvernemental de risques sanitaires liés à l'environnement.

¹Aujourd'hui intégrée au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).