Mémoire concernant l'avant-projet de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
La publication récente, par l'Institut national de santé publique du Québec d'un avis scientifique portant sur l'impact de l'environnement bâti sur l'activité physique, l'alimentation et le poids montre l'importance des pratiques de l'aménagement du territoire dans la promotion de saines habitudes de vie. À l'instar d'organismes reconnus pour leur expertise en santé publique, tels l'OMS1, les CDC2 et le NICE3, cet avis réitère l'importance d'aménager ou de consolider un environnement bâti favorable à l'adoption d'un mode de vie physiquement actif et d'une saine alimentation dans le cadre d'une stratégie globale de prévention des problèmes liés au poids. C'est au regard de cet enjeu que l'Institut souhaite participer à la consultation générale sur l'avant-projet de la Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme. Cet avant-projet de loi vise à remplacer la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme adoptée en 1979 afin de redéfinir les façons de faire en matière d'aménagement et d'urbanisme de manière à faciliter la mise en oeuvre des principes de développement durable.
L'Institut reconnaît l'importance des principes entourant le développement durable introduit par l'avant-projet de loi et leur pertinence dans le développement de milieux de vie favorables au bien-être et à la santé des populations et appuie cette initiative. Cependant, nous sommes d'avis que la loi devrait faire plus explicitement référence à l'impact de l'aménagement du territoire sur les saines habitudes de vie et le poids. Elle devrait également renforcer le rôle des municipalités en encourageant ces dernières à utiliser divers aspects des règlements d'urbanisme pour développer ou consolider un milieu bâti favorable aux saines habitudes de vie. De plus, cette loi devrait faire mention de l'importance de la participation des professionnels de la santé publique à l'aménagement du territoire afin de tenir compte des dimensions relatives aux habitudes de vie et au poids. Finalement, elle devrait soutenir l'implantation plus systématique des évaluations d'impact sur la santé (ÉIS) qui tiennent compte de la dimension des habitudes de vie. Ces recommandations figurent dans l'avis scientifique que nous avons publié et ce sont elles que nous aimerions porter à l'attention de la commission.
1Organisation mondiale de la Santé (OMS) : L'OMS est l'autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies.
2Centers for Disease Control and Prevention (CDC) : Les CDC forment la principale entité responsable de la santé publique aux États-Unis.
3National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) : Le NICE est une organisation britannique responsable d'établir des standards nationaux en matière de santé.
