Parce que l’alcool n’est pas un produit de consommation comme les autres

Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 88 - Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

La consommation d’alcool est associée à environ 200 problèmes sociaux et de santé : des cancers, des maladies cardiaques et digestives, des problèmes de dépendance, des blessures, ainsi que des comportements violents et leurs conséquences.

À l’invitation de la Commission des finances publiques qui procède à des consultations particulières à ce sujet, l’Institut a présenté les grandes lignes de son mémoire en commission parlementaire, le 16 février dernier.  

Pour l’Institut, certaines des modifications législatives proposées dans le projet de loi 88 sont susceptibles d’avoir des implications sur la consommation d’alcool au Québec et, par extension, sur la santé de la population.

Le mémoire décrit d’abord les impacts de la consommation d’alcool sur la santé, la sécurité et le bien-être de la population et se penche sur l’évolution de celle-ci depuis 2000. L’Institut formule des recommandations, notamment en ce qui à trait à l’accessibilité économique et physique de l’alcool ainsi que sur les moyens d’encadrer de manière plus cohérente la commercialisation de l’alcool qui n’est pas un produit de consommation comme les autres.

Plusieurs mesures reconnues efficaces pour réduire les problèmes de santé associés à l’alcool font consensus parmi les experts et sont recommandés par l’OMS et l’OCDE :

  1. Limiter la capacité financière à se procurer de l’alcool en ayant des prix élevés et en fixant des prix minimums, en ajustant les prix selon la teneur en alcool et en ajustant régulièrement les prix à l’indice des prix à la consommation.
  2. Limiter les points de vente et les heures d’ouverture de ces points de vente.
  3. Avoir un monopole d’État, qui permet de réglementer la vente d’alcool pour emporter et qui joue un rôle pour mettre en place et maintenir les mesures, dont la fixation des prix et les heures d’ouverture. Un monopole d’État permet d’assurer l’équilibre entre les intérêts économiques du Québec et la santé de la population.

Or, de l’avis de l’Institut, la vente des boissons alcooliques artisanales aux titulaires d’un permis d’épicerie pourrait augmenter l’accessibilité économique et l’accessibilité physique à l’alcool et pourrait créer une brèche de plus dans le monopole d’État.

Consultez le mémoire : Projet de loi no 88 : Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales – Mémoire déposé à la Commission des finances publiques

Lien vers l'allocution : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-62923.html

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