Processus d'évaluation du risque de transmission
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L’INSPQ offre un Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes (SERTIH). Ce service permet aux personnes soignantes qui sont porteuses d’une infection transmissible par le sang d'obtenir une évaluation du risque de transmission de cette infection à leur patientèle dans le cadre de leur pratique ou de leur stage. Voici les grandes étapes de cette évaluation :
Consentement éclairé
Lorsque votre situation nécessite une évaluation par le SERTIH, votre consentement éclairé est d’abord recueilli par le biais d’un formulaire.
Après la réception du formulaire de consentement signé, le SERTIH procède à la collecte des dossiers médicaux en lien avec l’infection hématogène concernée.
Évaluation par un comité ad hoc
Un comité d’évaluation du risque est ensuite formé, afin d’analyser les actes que vous posez ainsi que le niveau de contagiosité de votre infection virale. Un nouveau comité ad hoc est formé pour chaque évaluation.
Si vous êtes aux études, il est prévu que l’équipe du SERTIH puisse rédiger le rapport d’évaluation sans que votre dossier ne soit soumis à un comité d’évaluation, dans la mesure où des précédents ont été établis, et que l’équipe du Service estime que des recommandations émises antérieurement peuvent s’appliquer à cette nouvelle demande d’évaluation.
Cependant, un comité pourrait être mis sur pied si l’équipe le juge pertinent.
Composition du comité d’évaluation
Chaque comité est composé de :
- Un(e) médecin spécialiste en microbiologie médicale et infectiologie ou maladies infectieuses;
- Un(e) médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou un(e) omnipraticien(ne) ayant des compétences et de l’expérience en santé publique et en maladies infectieuses;
- au besoin, un(e) professionnel(le) qui exerce dans votre domaine, ou un(e) responsable de programme si vous êtes aux études.
Le(la) médecin responsable et le(la) professionnel(le) du SERTIH participent également à la rencontre du comité d’évaluation, et seront les seuls à connaître votre identité. Les autres membres du comité n'ont accès qu'à des données non nominales.
Son mandat
Le comité d'évaluation doit :
- Évaluer le risque de transmission d'infections hématogènes en fonction de votre état de santé et de la nature des actes à risque de transmission que vous posez ou pourriez poser dans la cadre de votre pratique clinique ou de votre formation;
- Émettre, s'il y a lieu, des recommandations portant sur la poursuite de votre pratique clinique ou de votre formation;
- Émettre, s'il y a lieu, des recommandations sur votre suivi médical afin de permettre la pratique d'actes à risque de transmission.
Seuils de restriction et recommandations
Les recommandations des consensus d’expert(e)s, spécifiques à chaque pathogène (VIH, VHB et VHC), sont mises à jour régulièrement. Ces recommandations reposent sur la littérature et les recommandations mondiales à ce sujet.
- Recommandations concernant l’évaluation et le suivi des soignant(e)s porteur(euse)s du VIH
- Recommandations concernant l’évaluation et le suivi des soignant(e)s porteur(euse)s du VHB
- Recommandations concernant l'évaluation et le suivi des soignant(e)s porteur(euse)s du VHC
Suivi des recommandations
Le SERTIH est un service confidentiel. Les recommandations seront d’abord discutées avec vous. Le SERTIH les achemine ensuite à votre ordre professionnel ou à votre établissement d’enseignement ainsi qu’à votre médecin traitant.
L’ordre professionnel ou l’établissement d’enseignement est l’instance responsable de l’application des recommandations et de leur suivi.
Quelles que soient les recommandations émises par le SERTIH, des aménagements sont possibles dans la plupart des cas, vous permettant de démarrer ou poursuivre vos études, ou votre carrière, en suivant les indications de votre ordre professionnel ou de votre établissement d’enseignement.
Cheminement d’une demande au SERTIH
Les demandes d'évaluation s'effectuent selon l'un des scénarios suivants :
Vous communiquez avec le SERTIH | Des tiers communiquent avec le SERTIH | |
|---|---|---|
Le fonctionnement vous est expliqué, anonymement si vous le souhaitez, ainsi que les impacts possibles d’une évaluation de votre dossier :
| Le SERTIH l’informe qu'il ne peut procéder à une évaluation d’un cas individuel sans le consentement de la personne concernée.
| |
Vous décidez de vous retirer, tout en restant anonyme
Le SERTIH vous rappelle vos obligations déontologiques
| Vous désirez poursuivre et accordez votre consentement
Le SERTIH recueille les informations nécessaires auprès de vous et de votre médecin traitant
Création d'un comité d'évaluation ad hoc
Le médecin évaluateur du SERTIH présente votre situation de façon non nominative au comité d’évaluation ad hoc
| Selon les circonstances, les tiers pourraient être dirigés vers le directeur ou la directrice de santé publique de la région concernée.
La directrice ou le directeur de santé publique de la région concernée pourrait, s'il y a lieu, utiliser ses pouvoirs d’enquête, conférés par la Loi sur la santé publique, pour aviser l'instance responsable (ordre professionnel, établissement d'enseignement ou employeur). Cette instance pourrait présumer que la personne concernée est inapte à pratiquer des actes à risque de transmission tant qu'elle n'aura pas obtenu une évaluation du SERTIH. |
Advenant que le SERTIH anticipe que votre situation présente une menace potentielle ou un risque à la santé des personnes ayant déjà reçu des soins de votre part, dans le respect de la loi, il signalerait la situation au directeur ou à la directrice de santé publique de la région concernée, qui évaluerait alors la pertinence de mener une opération de rappel de ces personnes. | ||
Comité directeur
Le SERTIH compte un Comité directeur pour définir ses orientations et ses responsabilités. Il approuve les modalités opérationnelles, les outils de promotion et le cadre d’évaluation. Ce comité peut également faire des recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur la prévention de la transmission d’infections hématogènes par des personnes soignantes porteuses de ces infections, lors de la prestation des soins de santé.
Le Comité directeur est présidé par un(e) professionnel(le) de la santé sans lien avec la permanence d’un ordre professionnel, d’une association professionnelle, d’une association d’établissements, du MSSS ou de l’INSPQ. Ses membres sont :
- le président-directeur général de l’INSPQ;
- le directeur national de santé publique du MSSS;
- le chef de l’unité scientifique des ITSS;
- un(e) éthicien(ne).
Et une personne représentant :
- le Collège des médecins du Québec;
- l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec;
- l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
- l’Ordre des dentistes du Québec;
- l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec;
- l’Ordre des sages-femmes du Québec;
- l’Ordre des podiatres du Québec;
- le milieu universitaire;
- la population.
À la recherche de médecins évaluateur(trice)s
L’évaluation en santé publique et en maladie infectieuse vous intéresse? Nous sommes à la recherche de médecins ayant des compétences et de l’expérience en santé publique et en maladies infectieuses pour compléter nos comités d’évaluation. Les médecins seront rémunéré(e)s via un contrat de gré à gré. Consultez le détail du mandat.
Pour plus d’informations, contactez Annick Trudelle, conseillère scientifique du SERTIH.