Demandes d'accès à l'information
| Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2023-41 Documents en lien avec un algorithme automatisé pour donner le statut vaccinal de chaque nouveau cas ou hospitalisation en lien avec la COVID-19. |
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2023-40 Copie de la lettre officielle faite par le leader de la deuxième opposition pour une révision de l’avis produit par le CESP. Cette lettre est mentionnée dans le Compte rendu de la rencontre du 23 août 2021 du CESP. |
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2023-37 Tout état d'avancement pour tout projet concernant l'évaluation de l'efficacité des vaccins contre la COVID-19 . Copie de la directive du Dr. Arruda mentionnée au procès verbal de la rencontre du comité sur l'immunisation du Québec du 18 janvier 2022. |
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2023-36 L’ensemble des éléments pour le contrat de gré à gré signé en date du 19 janvier 2023, INSPQ-10409. |
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2023-34 Les demandes et réponses aux demandes d'accès de 2023 n'étant pas publiées sur le site Web de l'Institut. |
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2023-33 Divers documents relatifs à l'égalité en emploi. |
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2023-14 1) La documentation transmise aux juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel 2) Les formations données aux juges 3) Les politiques de vaccination des juges 4) Les échanges entre l'INSPQ et les juges |
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2023-31 Ordres du jour, comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) et du Comité d’éthique de santé publique (CESP) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mai 2023. |
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2023-30 Obtenir une copie de toute correspondance relative au traitement de la demande d’accès à l’information 2021-127. Incluant la demande telle qu’elle a été reçue et la décision. |
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2023-26 Explication à propos du passage de la 7e vague à la période de haute endémicité. |