Examen des pratiques de relocalisations et d’expropriations domiciliaires et de leurs impacts d’un point de vue de santé publique

Cette recension des écrits contribue à mieux comprendre les impacts sociaux et psychologiques associés aux processus de relocalisation préventive et d’expropriation domiciliaire. Les résultats visent à accompagner les professionnels et les médecins-conseils des directions de santé publique dans l’évaluation des impacts sociaux et psychologiques potentiels dans le cadre de leurs mandats en évaluation environnementale et en aménagement du territoire. Ils permettent aussi d’outiller l’ensemble des organismes gouvernementaux et initiateurs de projets afin qu’ils puissent déployer les meilleures pratiques dans une perspective de santé publique (s’il y a lieu). La démarche de recherche documentaire a permis d’identifier 23 documents pertinents et de qualité. Les principaux résultats indiquent que :

• L’acceptation d’être relocalisé ou non dépend de différents facteurs, tels que l’attachement au milieu de vie, les désavantages économiques, les impacts psychologiques associés aux risques et la perception des risques. Ces attitudes individuelles peuvent varier selon les contextes historiques, culturels, sociodémographiques et socio-économiques.
• Malgré le soulagement vécu par la plupart des ménages qui acceptent de participer à un programme de rachat, des modalités de mise en œuvre peuvent causer ou exacerber des impacts psychosociaux indésirables. Ces modalités concernent les critères d’admissibilité, la diffusion de l’information, les délais du processus de rachat et les compensations financières.
• L’annonce de l’expropriation est généralement associée à des impacts sociaux et psychologiques négatifs, tels que des conflits, des inquiétudes et du stress.
• Durant le processus d’expropriation, la négociation de gré à gré pour déterminer la valeur monétaire de sa résidence apparaît comme étant une période difficile à vivre, suivie par les longs délais entre l’entente et la vente de la maison chez le notaire.
• La perte involontaire de son chez-soi est également associée à divers impacts sociaux et psychologiques, tels qu’une perte de capital social, une perte de services de proximité, un appauvrissement économique ainsi que des sentiments d’impuissance et d’injustice. Ces impacts peuvent affecter autant les expropriés que les ménages qui restent.
• En contexte similaire, des bonnes pratiques suggérées par les auteur(e)s des études retenues permettraient d’atténuer ou d’éviter des impacts négatifs, et de bonifier des impacts positifs. Elles portent sur la réalisation d’une évaluation des impacts sociaux (participation citoyenne en amont des projets, caractérisation fine des collectivités, etc.), d’un accompagnement des ménages tout au long des processus, d’une diffusion régulière et transparente de l’information ainsi que d’une flexibilité dans les modalités dépendamment des ménages et des contextes. Ces bonnes pratiques peuvent contribuer à diminuer les conséquences importantes qui sont associées à la perte de son chez-soi.