Distanciation sécuritaire minimale en milieu de travail : position sur le maintien du deux mètres à l’intérieur comme à l’extérieur
Veuillez noter que les recommandations présentées dans cette publication ne sont plus applicables.
Afin d’alléger les mesures sanitaires dans un contexte où la situation épidémiologique continue de s’améliorer, le gouvernement a annoncé de nouveaux assouplissements à partir du 28 juin 2021. En zone verte, le gouvernement préconise maintenant une distanciation d’un mètre comme mesure populationnelle dans le contexte québécois actuel de la pandémie de COVID-19. En contexte de travail où les interactions sont souvent plus fréquentes, inévitables et de longue durée, le Groupe de travail SAT COVID-19 et l’INSPQ recommandent le maintien d’une distance minimale de deux mètres tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Lorsque le maintien de cette distanciation s’avère impossible en fonction de la nature des tâches, il est recommandé d’installer des barrières physiques adéquates ou de porter un masque de qualité.
Ces recommandations s’appuient sur les considérations suivantes :
- En matière de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) établit l’encadrement légal.
- La LSST a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs (art. 2) et prescrit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur (art. 51).
- Le travail est une activité obligatoire pour la majorité de la population.
- Au travail, de nombreuses interactions rapprochées peuvent être imposées par la nature des tâches, et ce, avec plusieurs personnes, durant une période prolongée tout au cours du quart de travail plusieurs jours par semaine.
- Le mode de transmission pour le SRAS-CoV-2, reconnu par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et la majorité des organismes nationaux et internationaux, est principalement par contacts rapprochés (moins de deux mètres) et prolongés (plus de 15 minutes). Les aérosols inhalables représentent une part importante de cette transmission par contact rapproché. Dans certaines circonstances particulières (contacts prolongés dans des espaces restreints, bondés et inadéquatement ventilés) la transmission peut se faire à plus de deux mètres.
- Selon une révision récente des recommandations de santé publique sur le SRAS-CoV-2 à l’échelle internationale1, la majorité des instances recommandent toujours le maintien d’une distance de deux mètres entre les personnes pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2.
- En date du 28 juillet 2021, les personnes ayant eu un contact d’au moins 15 minutes à moins de deux mètres avec un cas de COVID-19 sont considérées à risque modéré de faire la maladie et font l’objet d’un isolement sauf si le cas et le contact portaient un masque de qualité2 ou s’il y avait présence d’une barrière physique adéquate, ou si les contacts sont considérés protégés ou partiellement protégés avec port de masque de qualité (par le cas ou le contact)3.
- Le variant delta, plus contagieux que le virus d’origine, et que le variant alpha actuellement prépondérant au Québec, a fait son apparition au Québec et sera vraisemblablement la souche dominante dans les prochaines semaines.
- La vaccination complète (deux doses pour la majorité des vaccins) semble être efficace contre la plupart des variants, dont le delta, mais la couverture vaccinale dans la population québécoise n’apparait pas actuellement suffisante pour contrer efficacement la menace du variant delta, selon les connaissances actuelles. Plusieurs incertitudes persistent et dans ce contexte la prudence est de mise.
- En ce qui concerne la transmission à l’extérieur :
- Les modes de transmission de la COVID-19 sont estimés être les mêmes à l’extérieur qu’à l’intérieur :
- La transmission de la COVID-19 à l’extérieur est démontrée, mais elle est moins bien documentée que la transmission à l’intérieur, autant dans la littérature scientifique internationale qu’avec les données québécoises de vigie;
- L’impact de la température et du rayonnement UV sur la transmission à proximité, que ce soit par contact direct ou par inhalation d’aérosols infectieux, n’a pas été démontré. La température et le rayonnement UV pourraient avoir un impact sur la transmission par les surfaces et objets à l’extérieur, selon des études expérimentales en laboratoire. Par contre, ce mode de transmission semble être marginal pour le SRAS-CoV-2;
- À l’extérieur, il y a un effet de dilution des particules par le mouvement de l’air ambiant et cet effet augmente avec la distance. Il est présumé que cet effet de dilution diminue les probabilités de transmission à l’extérieur, lorsque la distance augmente. Cependant, l’absence de données concluantes sur l’ampleur de l’effet de la dilution sur la transmission à l’extérieur ne permet pas de préciser à quelle distance et dans quelles conditions cet effet se fera sentir.
- Les modes de transmission de la COVID-19 sont estimés être les mêmes à l’extérieur qu’à l’intérieur :
1 Pour plus de détails et pour une liste de références, consultez le document suivant : Transmission du SRAS-CoV-2 : constats et proposition de terminologie.
2 Pour une définition de ce qui est considéré comme un masque de qualité, consultez : Recommandations du masque de qualité en milieux de travail, hors milieux de soins.
3 Pour une définition de ce qu’est une personne considérée protégée ou partiellement protégée et pour les mesures de gestion des cas et de contacts, consultez le document suivant : COVID-19 : Mesures pour la gestion des cas et des contacts dans la communauté : recommandations intérimaires.
Les éléments de réponses présentés ci-dessus sont basés sur l’information disponible au moment de rédiger ces recommandations. Puisque la situation et les connaissances sur le virus SRAS-CoV-2 (Covid-19) évoluent rapidement, les recommandations formulées dans ce document sont sujettes à modifications.
