Biosécurité et biosûreté
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Comme le laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) reçoit et manipule des micro-organismes à risque d’infection grave pour l’humain et les animaux, ses équipes doivent respecter des processus de travail sécuritaire ainsi qu’un cadre réglementaire. Plusieurs produits chimiques et appareils constituent aussi une menace pour la santé et la sécurité du personnel. Un programme de biosécurité et de biosûreté permet de gérer et contrôler les risques associés à la manipulation des agents biologiques dangereux, afin de garantir la sécurité de tous et toutes.
La biosécurité englobe les mesures mises en place pour protéger les personnes et l’environnement contre les risques biologiques accidentels. Elle implique la manipulation sécurisée et le confinement des agents biologiques dangereux pour éviter leur libération non intentionnelle. Par exemple, en laboratoire, le port de blouses et de gants ainsi que l’utilisation de systèmes de confinement pour filtrer l’air et neutraliser les déchets représentent des mesures de biosécurité.
La biosûreté, quant à elle, vise à prévenir les abus intentionnels associés aux agents biologiques, comme leur utilisation à des fins malveillantes. Elle inclut la protection contre le bioterrorisme et la production illégale de substances dangereuses. L’ensemble des mesures de sûreté est destiné à prévenir la perte, le vol, le mésusage, le détournement ou le rejet volontaire de matières infectieuses et les renseignements sensibles.
Permis et comité de sûreté et de sécurité
Le LSPQ détient des permis de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) pour manipuler et entreposer des agents pathogènes de groupe de risque 2 et 3 (Voir le tableau). À ce titre, il respecte les normes et exigences en vigueur ainsi que les bonnes pratiques de laboratoire présentées dans le « Guide canadien de biosécurité ». Enfin, le Comité institutionnel de sûreté et de sécurité du LSPQ (CISSL) assure la surveillance et la gestion du programme de biosécurité et biosûreté du LSPQ.
Cadre normatif et réglementaire
Au Canada, la manipulation et l’entreposage des divers agents pathogènes sont réglementés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Voici les lois principales et les règlements afférents :
- la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT),
- le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT),
- la Loi sur la santé des animaux (LSA)
- le Règlement sur la santé des animaux (RSA).
La LAPHT, le RAPHT et la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) encadrent des activités particulières (p. ex : production, possession, manipulation, entreposage, rejet, etc.) à l’égard d’agents pathogènes humains et de toxines, importés ou acquis au pays.
Plus précisément, la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) (troisième édition, 2022) régit les installations où l’on manipule et entrepose ces substances. Elle énonce les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance. Ainsi, elle assure une manipulation et un entreposage sécuritaires et sûrs des agents pathogènes humains, des agents pathogènes d’animaux terrestres et des toxines.
Groupes de risque des micro-organismes
L’ASPC classe les micro-organismes selon des groupes de risque. Pour ce faire, elle a procédé à une évaluation des risques pour chaque type, afin de déterminer la probabilité qu’il puisse causer du tort et le degré de ce tort. Son évaluation prend en compte plusieurs critères :
- La pathogénicité des micro-organismes
- La dose nécessaire pour infecter un hôte
- Le mode de transmission
- La disponibilité de mesures préventives et de traitements efficaces, tels que les antibiotiques et les vaccins
Tableau — Classification des micro-organismes selon le groupe de risque
| Groupe de risque | Risque pour l’individu | Risque pour la communauté | Exemple |
|---|---|---|---|
| GR1 | Aucun ou faible | Faible | Bactérie commensale (micro-organismes vivant naturellement sur ou dans un organisme hôte) |
| GR2 | Modéré | Faible | Salmonelle, E. coli pathogène |
| GR3 | Élevé | Faible | Brucelle, tuberculose. |
| GR4 | Élevé | Élevé | Virus Ebola |
Exemptions et exclusions
La LAPHT et le RAPHT comportent des exclusions et des exemptions. Celles-ci permettent de concentrer les efforts de réglementation sur les activités présentant des risques plus élevés, tout en facilitant les opérations courantes dans les domaines à faible risque.
Exclusions
La LAPHT ne s’applique pas aux agents pathogènes humains et aux toxines du groupe de risque 1, ainsi que ceux qui sont dans des spécimens cliniques (ex. : le sang, le plasma, les écouvillons, l’urine, les fèces, le liquide céphalorachidien, les tissus, le lait) prélevés chez des patients.
Les exclusions se trouvent sous la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT).
Exemptions
En vertu de la LAPTH et du RAPHT, certaines activités à moindres risques pour la santé et la sécurité publique peuvent ainsi être exemptées des exigences de permis.
Les exemptions relatives à la délivrance de permis se trouvent sous la LAPHT et le RAPHT.
Directives et avis de biosécurité
L’Agence de la santé publique du Canada diffuse des directives et des avis de biosécurité. Les directives fournissent les exigences particulières pour la réalisation d’activités utilisant des agents pathogènes particuliers ou des groupes d’agents pathogènes dans les cas où le niveau de confinement ne coïncide pas avec le groupe de risque associé.
Quant aux avis de biosécurité, ils sont rédigés lorsqu’une évaluation des risques associés à un agent pathogène nouveau ou émergent d’intérêt conclut à de nouvelles exigences physiques ou opérationnelles pour travailler de façon sécuritaire. Ces nouvelles exigences liées à l’agent pathogène doivent être communiquées aux parties intéressées le plus rapidement possible.
- Consultez les dernières directives et avis en matière de biosécurité.
Guide canadien sur la biosécurité
Le Guide canadien sur la biosécurité complète la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB). Il offre des conseils pour répondre aux exigences de biosécurité et de biosûreté décrites dans la NCB. Le guide couvre l’ensemble des concepts nécessaires à l’élaboration et à la gestion d’un programme de biosécurité complet et basé sur les risques. Les lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité incluent une série de documents d’orientation sur divers thèmes liés à la biosécurité et à la biosûreté. Ces documents, préparés par l’ASPC, fournissent des détails et des recommandations précises. Le guide et les lignes directrices représentent des pratiques recommandées, et non des obligations.
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Ensemble, la biosécurité et la biosûreté sont essentielles pour garantir la protection contre les risques biologiques, qu’ils soient accidentels ou intentionnels.
Pour en savoir plus
Consultez la page Tous les cours | Portail de formation de l’ASPC pour de la formation en matière de biosécurité, les dangers associés aux agents pathogènes, les rapports d’exposition, les permis et la réglementation des laboratoires ou zones de confinement.