Demandes d'accès à l'information
| Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2024-37 Copie de tous les courriels, entrants et sortants (et avec toutes les pièces jointes), de M. Rochette pour les journées du 5 et 6 juillet 2022. |
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2024-36 Pour la dernière année, 1) Programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2) État de santé des projets (ESP) 3) Étude d’opportunité sur les logiciels libres. |
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2024-35 En suivi à la demande 2024- 29, lettre du MSSS du 20 novembre 2020 mentionnée dans la section "Raison d’être du projet" et copie des renouvellements du mandat. |
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2024-34 Copie de toute politique applicable aux lanceurs d'alerte ou à des employés ou sous-traitants de votre organisation qui souhaitent dénoncer une situation qu'ils ne jugent pas éthique ou illégale. |
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2024-32 All documents related to treatments of access to information requests 2024-18 to 2024-26. |
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2024-30 Copies of surveys on people who vape between the ages of 15 to 25 from Nov 2023 to the most recent date available. |
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2024-29 Copies des mandats de vigie et de surveillance du Covid-19 (18 mars et 15 décembre 2020) et du mandat de suivre les couvertures vaccinales des médecins ou d’autres professionnels de la santé. |
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2024-28 Documents expliquant la création des fichiers publiés à la demande 2024-13 et l’extraction du statut vaccinal dans les bases de données. Courriels de M. Rochette (6 et 7 janvier 2022). |
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2024-27 Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air, créé ou modifié depuis la dernière demande à votre organisme sur le même sujet (30 octobre 2023). |
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2024-19 Documents relatifs à l’enquête sur la sécurité des vaccins contre la Covid-19, incluant toute correspondance relative au mandat de l’INSPQ ainsi que tout document en lien avec l’étude QC2-515356. |