Demandes d'accès à l'information
| Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2024-43 Documents en lien avec la demande 2024-19. |
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2024-40 En suivi de la demande 2024-35 : 1) Comptes rendus des rencontres du comité qualité jusqu’au 30 avril 2022; 2) Historiques des changements apportés au Registre pour améliorer la qualité des données; 3) Rapport final pour le projet 53-3129 |
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2024-39 Divers documents en lien avec la demande d’accès à l’information numéro 2024-28. |
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2024-33 Tous les fichiers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx » (divulgué par le MSSS dans le cadre de la demande: 2021-2022.495, jusqu’au 30 septembre 2021. |
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2024-37 Copie de tous les courriels, entrants et sortants (et avec toutes les pièces jointes), de M. Rochette pour les journées du 5 et 6 juillet 2022. |
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2024-36 Pour la dernière année, 1) Programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2) État de santé des projets (ESP) 3) Étude d’opportunité sur les logiciels libres. |
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2024-35 En suivi à la demande 2024- 29, lettre du MSSS du 20 novembre 2020 mentionnée dans la section "Raison d’être du projet" et copie des renouvellements du mandat. |
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2024-34 Copie de toute politique applicable aux lanceurs d'alerte ou à des employés ou sous-traitants de votre organisation qui souhaitent dénoncer une situation qu'ils ne jugent pas éthique ou illégale. |
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2024-32 All documents related to treatments of access to information requests 2024-18 to 2024-26. |
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2024-30 Copies of surveys on people who vape between the ages of 15 to 25 from Nov 2023 to the most recent date available. |