Demandes d'accès à l'information
| Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2024-45 Documents en lien avec le statut vaccinal et les demandes 2024-28 et 2024-37. |
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2024-42 Les courriels de M. Louis Rochette pour les 8 et 9 janvier 2022. |
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2024-44 Tout rapport, résultat ou autre document se rapportant au Projet Dialogue. |
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2024-43 Documents en lien avec la demande 2024-19. |
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2024-40 En suivi de la demande 2024-35 : 1) Comptes rendus des rencontres du comité qualité jusqu’au 30 avril 2022; 2) Historiques des changements apportés au Registre pour améliorer la qualité des données; 3) Rapport final pour le projet 53-3129 |
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2024-39 Divers documents en lien avec la demande d’accès à l’information numéro 2024-28. |
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2024-33 Tous les fichiers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx » (divulgué par le MSSS dans le cadre de la demande: 2021-2022.495, jusqu’au 30 septembre 2021. |
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2024-37 Copie de tous les courriels, entrants et sortants (et avec toutes les pièces jointes), de M. Rochette pour les journées du 5 et 6 juillet 2022. |
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2024-36 Pour la dernière année, 1) Programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2) État de santé des projets (ESP) 3) Étude d’opportunité sur les logiciels libres. |
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2024-35 En suivi à la demande 2024- 29, lettre du MSSS du 20 novembre 2020 mentionnée dans la section "Raison d’être du projet" et copie des renouvellements du mandat. |