Demandes d'accès à l'information
| Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2024-48 Échanges entre l'INSPQ et le MSSS, le MSP et le MJQ sur la limite permise d’alcool dans le sang au volant entre le 1er janvier 2007 et le 14 août 2024. Tous les rapports, études, recommandations effectuées à ce sujet pour la même période. |
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2024-47 Tout document interne relié au projet d'implantation d'un permis tarifé de vente de produits du tabac et de vapotage pour les commerçants, fabricants et autres ainsi que tout document provenant de tierces parties qui auraient contribué à ce projet. |
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2024-46 Documents en lien avec la demande 2024-19 et autres questions. |
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2024-45 Documents en lien avec le statut vaccinal et les demandes 2024-28 et 2024-37. |
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2024-42 Les courriels de M. Louis Rochette pour les 8 et 9 janvier 2022. |
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2024-44 Tout rapport, résultat ou autre document se rapportant au Projet Dialogue. |
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2024-43 Documents en lien avec la demande 2024-19. |
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2024-40 En suivi de la demande 2024-35 : 1) Comptes rendus des rencontres du comité qualité jusqu’au 30 avril 2022; 2) Historiques des changements apportés au Registre pour améliorer la qualité des données; 3) Rapport final pour le projet 53-3129 |
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2024-39 Divers documents en lien avec la demande d’accès à l’information numéro 2024-28. |
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2024-33 Tous les fichiers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx » (divulgué par le MSSS dans le cadre de la demande: 2021-2022.495, jusqu’au 30 septembre 2021. |