Évaluation d’impact sur la santé

L’INSPQ conseille et accompagne les directions régionales de santé publique dans leurs démarches d’évaluation d’impact sur la santé (EIS). Cette démarche encourage la collaboration avec le milieu municipal afin de favoriser une prise de décision qui améliore la santé et la qualité de vie de la population.

Politique gouvernementale de prévention en santé

Au Québec, le recours à l’EIS est inscrit dans la mesure 2.6 de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS), en vue de bonifier les décisions associées à la planification territoriale. Cette démarche prospective permet aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés métropolitaines (CM) d'apporter des ajustements à une politique ou à un projet structurant pour en maximiser les retombées positives sur la santé et réduire ou compenser ses impacts négatifs.

L’INSPQ soutient le personnel de santé publique qui réalise des EIS sur des projets de planification et d’aménagement du territoire retenus dans le cadre de l’appel de propositions financés par la PGPS. La présente offre de service se veut toutefois plus large. Elle vise également à soutenir la réalisation d’EIS pour tous les secteurs d’activités municipales, incluant les politiques à vocation sociale (ex. : familles, aînés, développement social, logement).

• Consultez notre rapport d’évaluation de la pertinence, de la faisabilité et de l’acceptabilité de la pratique de l’EIS pour la période 2017-2021.

La présente offre de service s’adresse donc à toutes les directions régionales de santé publique qui :

• ont le souhait de ou mènent une EIS pour un projet d’aménagement du territoire ou pour toute autre politique ou tout autre projet municipal;
• reçoivent ou non du financement dans le cadre de la PGPS.

Mandat de l’équipe EIS

Réunir les conditions favorables à la réalisation des EIS, notamment en :

• développant des outils pratiques (ex. : guide, grilles d’évaluation, référentiel de compétence, etc.) et des mécanismes de travail adaptés au milieu municipal (ex. : processus, stratégies de collaboration intersectorielle, etc.);
• renforçant les connaissances et les compétences des professionnels et médecins en matière d’EIS;
• contribuant à des formations, telles que la formation en ligne du Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) et l’université d’été en EIS de l’Université Laval;
• animant une communauté de pratique en EIS et soutenant le partage d’expériences et des meilleures pratiques;
• favorisant le réseautage entre le personnel professionnel et les médecins réalisant des EIS;
• mobilisant des partenaires autour de la pratique de l’EIS;
• soutenant l’évaluation de la pratique de l’EIS afin de bonifier son cadre de mise en œuvre et définir des normes de qualité.

Communauté de pratique

Les professionnels et professionnelles et les médecins du réseau de santé publique engagés dans la réalisation d’EIS peuvent interagir au sein d’une communauté de pratique. Les chercheuses et chercheurs universitaires intéressés par l’EIS peuvent aussi s’y joindre. La communauté vise le partage d’expériences, de savoirs, de méthodes, et d’outils de travail afin de favoriser l'avancement des connaissances et des pratiques en matière d’EIS au Québec.

Vous souhaitez joindre la communauté de pratique en EIS? Consultez d’abord sa charte de fonctionnement, puis formulez une demande à : [email protected]

Expertise-conseil et accompagnement

Les services offerts par l’équipe EIS sont personnalisés et adaptés aux besoins régionaux. Une direction de santé publique peut être accompagnée à chacune des étapes de sa démarche d’EIS ou à certains moments clés, selon ses besoins. Ce soutien peut être de trois ordres :

• Soutien méthodologique: mise en œuvre de la démarche standard d’EIS et adaptation des outils au contexte spécifique de la région et du projet.
• Soutien stratégique : mobilisation des décideurs concernés et connexion entre la démarche d’EIS et le processus de décision municipal.
• Soutien scientifique : accès aux données probantes et leurs analyses et interprétation.

Tableau 1. Exemples de services de soutien

Nous joindre

Pour obtenir du soutien lors de la réalisation d’une EIS sur une politique ou un projet dans n’importe quel secteur d’activités municipales, contactez notre équipe EIS :

Par courriel :
[email protected] 

Pour en savoir plus

Consultez nos publications :

• Guide pour soutenir la réalisation d’évaluations d’impact sur la santé en milieu municipal (2022);
• Évaluation de la pratique d’ÉIS en milieu municipal au Québec (2022).