Guide de référence du SERTIH sur les actes à risque de transmission d’infections hématogènes

Lire le document

Document en cours de mise à jour, certaines informations pourraient ne pas être à jour.

Le présent document se veut un guide de référence concernant les actes à risque de transmission d’infections hématogènes qui sont posés par des soignants¹ porteurs du virus de l’hépatite B (VHB), du virus de l’hépatite C (VHC) ou du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), et ce, tant au cours de leur formation que de leur pratique professionnelle au Québec.

Chaque soignant infecté peut considérer la pratique d’actes à risque de transmission uniquement s'il respecte certains critères établis dans le rapport d’un comité d'évaluation mis sur pied pour évaluer sa situation spécifique. Deux de ces critères sont :

La guérison de l’infection, dans le cas d’une infection par le VHB ou le VHC, ou
L'atteinte et la persistance de charges virales, dans le cas d’une infection par le VHB, le VHC (en cours de traitement, selon la situation) ou le VIH, sous un seuil de contagiosité jugé acceptable par le Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes (SERTIH).

Ce guide sert de référence aux experts siégeant aux différents comités d’évaluation du SERTIH et se doit d’être utilisé avec discernement, laissant place au jugement professionnel des experts en fonction du dossier du soignant soumis. Les actes à risque de transmission (ART) sont ici analysés selon les domaines d’étude ou de pratique. Ce document évite toutefois d’être répétitif pour chaque profession identifiée. Lors d’une consultation spécifique, il sera important de bien lire, préalablement, la section 1 (définition d’actes à risque de transmission).

Compte tenu de l’évolution constante des pratiques professionnelles, les autorités responsables (par ex. : les ordres et associations professionnels) ainsi que les experts professionnels peuvent être questionnés à nouveau sur les actes à risque de transmission dans la profession concernée lors d’un comité d’évaluation. Certains actes à risque décrits dans ce document peuvent donc être modifiés régulièrement. Le guide actuel doit être utilisé comme outil de référence et non pour déterminer la nature ou le risque de la pratique d’un soignant infecté. Celui-ci doit toujours être évalué par le SERTIH.

Le contenu de ce guide a été développé en collaboration avec les ordres et associations professionnels concernés (entre juillet 2018 et juillet 2019) et a été adopté par le Comité directeur SERTIH en mai 2020. Ce guide se base sur la littérature scientifique consultée, ainsi que sur les conclusions émises par les comités d’évaluation de risques du SERTIH pour des soignants infectés et par les ordres et associations professionnels consultés. Les recommandations du SERTIH n’ont pas de statut juridique, c'est pourquoi il demeure important de valider celles-ci auprès de l’instance responsable de leur approbation et du suivi.

Dans le présent document, le genre masculin est utilisé comme générique afin de ne pas alourdir le texte.

¹ Le terme « soignant » est utilisé par le SERTIH pour définir les professionnels de la santé des établissements publics ou privés impliqués dans la prestation de soins de santé au Québec et pouvant présenter un risque de transmission d’une infection hématogène envers leurs patients. Le terme soignant désigne aussi les apprenants (tout étudiant, résident en médecine, moniteur (fellow), stagiaire ou tout autre étudiant) aspirant à une profession visée par la mission du SERTIH.