Diffusion de l'information

Accessibilité de documents ou renseignements

L’Institut national de santé publique du Québec est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« la Loi sur l’accès ») et au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (« Le Règlement sur la diffusion »).

La Loi sur l’accès vise notamment à permettre à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, sous réserve de certaines exceptions.

Le Règlement sur la diffusion prévoit qu’un organisme public doit diffuser sur son site Internet certains documents ou renseignements qu’il identifie, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès.

Vous cherchez un document ou un renseignement?

Nous vous invitons à parcourir la présente section et note site Internet. Vous pouvez également nous contacter ou présenter une demande d’accès à l’information en vous adressant à la responsable de l’accès à l’information.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Les demandes d'accès aux documents doivent être adressées par écrit à la responsable en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant vos coordonnées (adresse civique, téléphone, courriel).

Coordonnées de la responsable de l’accès aux documents de l’Institut national de santé publique du Québec :

Madame Julie Dostaler
945, avenue Wolfe
Québec (Québec) G1V 5B3
Téléphone : 418 650-5115, poste 5304
Télécopieur : 418 646-9328
Courriel

Pour plus d'information sur le processus d'accès aux documents, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Plan de classification des documents

Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de l'Institut à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'Institut.

Outil de base en gestion des documents, le plan de classification est défini comme une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques et de sous-rubriques représentant les processus et les activités de l'organisation et permettant la classification, le classement et le repérage des documents.

L'index alphabétique s'avère utile pour la recherche puisqu'il propose des termes associés et complémentaires aux rubriques et sous-rubriques du plan de classification.

Registre des communications de renseignements personnels

En vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès), l'INSPQ doit inscrire dans un registre toute communication de renseignements personnels autorisée par la Loi sur l'accès. Ces communications sans l'autorisation de la personne concernée sont possibles dans certaines circonstances.

Ce registre doit également comprendre les ententes de collecte de renseignements personnels entre organismes publics, de même que l'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Lois, règlements et autres documents de même nature