Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2024-13 Documents fournis dans la demande 2024-10 en Excel. Pour la période du 1er au 31 janvier 2022, les courriels et pièces jointes sur les estimations des incidences des cas et hospitalisations des 28 derniers jours selon le statut vaccinal.
2024-12 Tous documents et courriels échangés entre l’INSPQ et le MSSS au sujet de la couverture vaccinale de la rougeole au Québec entre 2021 et aujourd’hui.
2024-11 Les documents applicables aux banques d’organes et de tissus au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (RLRQ, c. I-0.2).
2024-09 Documents relatifs au traitement des demandes d'accès aux documents à l'INSPQ.
2024-10 Les comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
2024-07 Divers documents relatifs au SARS-COV-2, l'obligation du port du masque, le couvre feu et la mise en place du passeport vaccinal.
2024-02 Rapports, tableaux, données ou autres documents en lien avec la mention de genre X, les personnes transgenre et non-binaire.
2023-59 Données de décès en lien avec la COVID-19, notamment selon le statut vaccinal.
2023-58 Tout document en lien avec le traitement des demandes suivantes: (1) 2021-85, (2) 2021-89, (3) 2021-112, (4) 2021-126, (5) 2022-38, (6) 2023-10, (7) 2023-11, (8) 2023-21, (9) 2023-22, (10) 2023-24, (11) 2023-34, (12) 2023-42, (13) 2023-43.
2023-56 Documents fournis par le Bureau du coroner à l'INSPQ dans le cadre de la vigie des surdoses depuis 2017 et concernant les codes de classification utilisés et le nombre de dossiers classés dans chaque catégorie.