Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19

Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre lorsque des dilemmes éthiques se présentent, mais simplement d’en éclairer les contours.

En proposant cet examen synthétique des enjeux éthiques de la pandémie de la COVID-19, le CESP et la CEST espèrent jeter un éclairage utile sur les arbitrages auxquels sont confrontés les décideurs, et contribuer à la nécessaire réflexion sur le sens des actions menées tant par les acteurs de la santé publique que par l’ensemble des citoyennes et des citoyens. En proposant ce texte dès maintenant, nous voulons contribuer en temps réel, au cœur même de l’action.

Cela dit, il y aura un « après » à la pandémie, un temps du retour critique, notamment en termes de bénéfices et de torts pour la population, pour certains de ses sous-groupes, pour les personnes réelles, ainsi que pour l’organisation des services. Et c’est précisément parce qu’il faudra revisiter rétrospectivement les arbitrages de valeurs réalisés dans l’urgence de la pandémie, que le CESP et la CEST souhaitent être associés de près au nécessaire processus d’évaluation qui sera tenu. Un processus auquel les citoyennes et les citoyens devraient également être conviés, à titre de principale « partie prenante » aux difficiles expériences d’action collective que constituent les pandémies.

Fiches synthèses

Enjeux éthiques liés à l’allocation des ressources et l’accès aux services de santé - Fiche synthèse (ajouté le 13 mai 2020)

Enjeux éthiques liés à la communication à la population, vigie sanitaire et surveillance dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Fiche synthèse (ajouté le 13 mai 2020)

Enjeux éthiques liés à la distanciation sociale, l’isolement et la quarantaine dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Fiche synthèse (ajouté le 13 mai 2020)

Enjeux éthiques de la pandémie de COVID 19 : précaution et déconfinement (ajouté le 23 juin 2020)
Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose.