Le groupe scientifique sur les troubles musculosquelettiques (TMS) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) dépose au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de portrait des TMS au Québec. Ce projet s’inscrit dans le mandat de surveillance des TMS accordé à l’INSPQ par le MSSS.

Le projet a pour objectif d’élaborer, à partir de données de l’Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP), des données de recensement de Statistique Canada et des fichiers des lésions professionnelles de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un portrait détaillé des TMS, stratifié selon le genre ou sexe. Ce portrait traitera des tendances des 15 dernières années, notamment quant à la prévalence des TMS et à la durée des absences qu’ils causent, selon le genre ou sexe, et quant aux catégories de travailleurs et de travailleuses qui seraient les plus touchées par ces problèmes à travers des absences prolongées de plus de 90 jours. Le projet vise enfin à comparer les tendances observées selon la source des données.

Le projet examiné par le CESP n’a pas soulevé d’enjeu éthique majeur. Par contre, même s’il est conscient des limites quant aux données disponibles, le CESP s’est questionné sur le fait que la formulation de certains indicateurs proposés ne semble pas directement traduire des préoccupations de santé publique. Par exemple, les incapacités semblent surtout documentées en termes d’absence plutôt qu’en termes de gravité.

Le CESP recommande aux responsables du projet de préciser si cette mesure tient lieu d’approximation de la mesure des incapacités et ce qui a motivé ce choix. Le CESP a aussi noté que l’échantillon comportait des limites quant aux catégories de travailleurs inclus; ainsi les travailleurs saisonniers, de par leur situation généralement précaire, bénéficieraient sans doute que leur situation soit mieux documentée.

Enfin, de façon générale, le CESP a soulevé la crainte que s’il s’avérait qu’elles étaient plus susceptibles de présenter des TMS pour certaines des catégories d’emploi à l’examen, des femmes puissent être victimes de discrimination à l’embauche à la suite de la diffusion des portraits. Le CESP souhaite que les responsables gardent cette possibilité à l’esprit lors de la diffusion de leurs résultats.

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