Transport des dispositifs médicaux en vue de leur retraitement par un organisme externe

Le présent document a pour but de rassembler les règles issues des normes et lois en vigueur, afin de soutenir les établissements de santé qui doivent transporter des dispositifs médicaux (DM) en vue de leur retraitement, dans un contexte de sous-traitance par un organisme externe. Ce document informe sur les éléments essentiels à respecter pour effectuer de façon sécuritaire la manipulation (incluant la décontamination sommaire), le confinement et le transport des DM, avant et après leur retraitement complet, facilitant ainsi l'élaboration des politiques et procédures locales.

Ce Guide de pratique s’adresse aux différents intervenants impliqués dans le transport des DM en vue de leur retraitement soit : l’établissement de santé utilisateur du DM, le service transporteur ainsi que l’organisme retraiteur. En plus de décrire les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, ce Guide de pratique décrit également l’encadrement légal et normatif régissant le transport des DM, de même que toutes les étapes requises à partir de la fin de l’utilisation du DM ou de sa contamination, jusqu’au retour à son lieu d’entreposage, une fois retraité.

Compte tenu de l’application exclusive du guide dans un contexte de sous-traitance, c’est-àdire que le DM est retraité complètement en dehors de son lieu d’utilisation, le cheminement de ce dernier se résume ainsi :

  • Contamination du DM dans l’établissement de santé utilisateur à la suite de l’une des circonstances suivantes : utilisation clinique, bris d’intégrité de la barrière stérile, contexte de DM neuf en provenance du fabricant ou de DM emprunté;
  • Décontamination sommaire du DM dans l’établissement de santé utilisateur;
  • Transport du DM non retraité complètement vers l’organisme retraiteur;
  • Retraitement complet du DM dans l’organisme retraiteur;
  • Retour du DM retraité vers l’établissement de santé utilisateur.

Ce guide pourrait également s’appliquer dans la circonstance où un DM est endommagé et qu’il doive subir un retraitement avant d’être envoyé pour la réparation.

Étant donné la diversité et l’évolution rapide des connaissances en matière de retraitement des dispositifs médicaux (RDM), cet ouvrage a la limite des références à la disposition de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) au moment de son élaboration.

Type de publication
ISBN (électronique)
978-2-550-71288-6
Notice Santécom
Date de publication