Élaboration des rapports sur les politiques publiques et la santé : guide méthodologique

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Ce guide méthodologique présente un processus et des méthodes pour l'élaboration des rapports officiels de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur les politiques publiques.

Le processus identifie les principales étapes de l'élaboration d'un rapport, les actions à réaliser et les personnes qui en sont responsables. Il devrait être applicable au développement de tous les rapports visés. Les méthodes, elles, proposent des approches pour les personnes chargées du travail de recherche et de la rédaction des rapports. Vu la complexité de l'application de ces méthodes au domaine des politiques publiques et les limites de l'information disponible, il sera souhaitable d'en faire une application flexible.

La méthodologie repose sur le cadre suivant :

Les politiques publiques sont définies comme étant les choix faits par les personnes ou organisations investies de puissance publique et de légitimité gouvernementale. Les politiques visées sont celles qui ont un impact sur la santé de la population, peu importe le secteur du gouvernement qui en est responsable.
Un rapport sur les politiques publiques et la santé est un document écrit sur un sujet ouvert à l'action d'une autorité publique où, sur la base des connaissances scientifiques, un modèle conceptuel reliant ce sujet à la santé de la population peut être élaboré.
Les rapports de l'INSPQ sur les politiques publiques sont centrés sur les liens entre les politiques publiques et la santé de la population. Ceci comprend leurs effets directs sur la santé et le bien-être, leurs effets sur les déterminants de la santé et la répartition de ces effets entre les groupes de la société. Lorsque possible, le rapport documente les aspects économiques, en particulier les impacts sur les coûts de santé et le coût-efficacité des choix qu'il propose.
L'approche proposée s'applique en priorité aux rapports préparés en réponse à des demandes formelles des autorités de santé publique et à ceux issus d'initiatives internes qui constituent des avis officiels de l'INSPQ.
Le processus et les méthodes proposés ont pour objectifs de faire en sorte que les rapports répondent bien aux besoins des demandeurs et aux besoins de santé de la population, qu'ils soient légitimes en regard de la mission de l'Institut, qu'ils bénéficient d'un cadre d'imputabilité clair et qu'ils fassent une utilisation compétente du savoir existant.

Les deux tableaux qui suivent résument l'approche proposée. Le processus est présenté au tableau A tandis que les méthodes sont résumées au tableau B.

Le processus d'élaboration des rapports se divise en trois étapes. La première étape est la définition du cadre du rapport qui est un document écrit précisant les questions qui seront examinées, le modèle conceptuel sur lequel repose l'analyse, le plan et l'organisation du travail de même que l'échéancier. Lorsqu'il s'agit d'un rapport produit à la demande d'une autorité de santé publique, cette étape est réalisée avec la collaboration des représentants du demandeur. Une fois finalisé, le document définissant le cadre du rapport est transmis au demandeur. La deuxième étape est l'élaboration du rapport qui comprend la production de versions préliminaires et des mécanismes de révision interne et externe pour assurer la qualité du produit. Ces deux étapes sont sous la responsabilité d'un chargé de projet qui s'appuiera souvent sur une équipe pour réaliser le travail. Comme il s'agit aussi de questions d'attribution de ressources et de priorité ainsi que de supervision de la qualité, les résultats finaux de chacune de ces étapes sont approuvés par le directeur scientifique impliqué. Les rapports officiels de l'Institut sur les politiques publiques sont des prises de position de l'organisation, non l'opinion des individus qui préparent ces rapports. En conséquence, une troisième étape prévoit que leur contenu et leur plan de diffusion sont approuvés par le PDG de l'Institut en concertation avec les directeurs scientifiques concernés. Ces rapports, qui sont destinés à être rendus publics, sont transmis à l'autorité concernée par le PDG.

Des méthodes pour définir le cadre du rapport sont proposées à l'étape 1 du tableau B. Des méthodes pour l'élaboration du rapport proprement dit sont proposées à l'étape 2 de ce tableau. Le tableau présente les actions à faire et les extrants qui résultent de ces actions. L'approche s'inscrit clairement dans le mouvement en faveur des décisions fondées sur les données probantes de la recherche et s'inspire des techniques de revues systématiques. Elle demande qu'un grand soin soit apporté à la détermination des questions examinées, à la recherche de toutes les données pertinentes pour répondre à ces questions, à l'examen de la validité de chacune de ces données, à la réalisation d'une synthèse transparente et à l'élaboration de conclusions et de recommandations s'appuyant sur les meilleures données disponibles. Plusieurs des outils proposés sont tirés des méthodes récemment développées par le National Institute for Health and Clinical Excellence.

Il ne sera pas facile d'appliquer une approche de type «nbsp;données probantesnbsp;» au secteur des politiques publiques. Les liens entre un thème de politique publique et la santé de la population sont souvent complexes, caractérisés par de nombreuses variables et de longues chaînes causales. De plus, l'information scientifique sur ces liens est rarement complète et la transposition au Québec des résultats obtenus ailleurs ne va pas toujours de soi. Malgré ces difficultés, il est suggéré de suivre cette voie tout en reconnaissant le besoin d'avoir de la flexibilité dans l'application des méthodes proposées et de les compléter par d'autres sources de données et types de preuves.

Ce document de méthodes sera périodiquement révisé à la lumière de l'expérience et des résultats de son application, des développements des pratiques dans ce domaine de même que des avancées conceptuelles et méthodologiques apportées par la recherche.