Évaluation de la pratique d’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal au Québec

La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) et le plan d’action interministériel 2017-2021 qui l’accompagne encouragent l’expérimentation de la pratique de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) en contexte municipal québécois. Ils prévoient du soutien financier, de l’expertise-conseil, de la formation, des outils et du partage de connaissances. Un dispositif institutionnel d’une telle portée demeure assez rare dans les juridictions comparables. Il a été jugé opportun par les porteurs de la PGPS d’accompagner sa mise en œuvre d’une évaluation. L’évaluation se concentre sur la pertinence, la faisabilité et l’acceptabilité de onze démarches EIS, ainsi que sur les facteurs et conditions nécessaires à la réussite de cette pratique. Au total, 104 acteurs municipaux, de santé publique et d'autres acteurs ont participé à l’évaluation.

Les résultats révèlent que les acteurs engagés dans ces démarches en évaluent très positivement la pertinence. La faisabilité et la probabilité de réussite sont évaluées positivement à leur tour, mais de façon moins marquée. Les résultats quant à la réponse aux attentes et la confiance envers les retombées témoignent bien de l’acceptabilité de l’EIS pour ces projets en particulier. Seules trois EIS sur onze ont cependant pu être complétées intégralement, ce qui limite la possibilité de tirer des conclusions pouvant être généralisées. Plusieurs défis et obstacles ont entravé la réalisation des EIS dont inévitablement la pandémie de COVID-19 et ses multiples conséquences. La disponibilité des ressources comme le roulement de personnel ont ralenti les démarches et ont entraîné une rupture dans le rythme, les collaborations et les apprentissages.

Des retombées s’observent néanmoins déjà pour les démarches amorcées, en particulier : la sensibilisation des partenaires municipaux, l’accès à des ressources et à des outils structurés ainsi que le développement de connaissances. Les connaissances quant aux processus et objectifs de l’EIS se sont accrues, tout comme les connaissances sur les déterminants et inégalités sociales de santé et celles sur les impacts des décisions municipales sur la santé. L’émergence d’une communauté de pratique constitue une autre retombée de la PGPS. Les chargés de projet en voient les multiples avantages, tout comme ils apprécient l’expertise-conseil obtenue. Le soutien offert aux chargés de projet s’est avéré très souvent indispensable dans le démarrage et la réalisation des EIS. Malgré les doutes à savoir si les recommandations seront réellement prises en compte par les décideurs, l’expérience vécue à travers l’EIS devrait favoriser les futures collaborations entre la municipalité et la santé publique.

Trois grandes conditions pour la réussite future de l’EIS en milieu municipal au Québec se dégagent :

1. continuer d’expérimenter cette pratique en tirant profit du dispositif institutionnel déjà déployé grâce à la PGPS;
2. créer régionalement un contexte davantage propice à la réalisation d’EIS de qualité avec efficacité, entre autres des arrangements organisationnels plus propices;
3. œuvrer à instaurer des processus et dynamiques favorables à l’utilisation des recommandations, notamment des liens de confiance et de collaboration dans la durée.