Vivre à proximité d’un lieu d’élimination des résidus ultimes : enjeux d’aménagement du territoire et acceptabilité sociale

Le 16 décembre 2020, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour tenir une enquête et une audience publique sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes au Québec. Le mandat de la commission d’enquête a commencé le 8 mars 2021 et se terminera le 22 décembre 2021 avec le dépôt du rapport au ministre. Dans le cadre de cette enquête, le ministère de la Santé et des Services sociaux a sollicité l’Institut national de santé publique du Québec afin de documenter les effets sur la santé des divers modes d’élimination des matières résiduelles et les conditions favorables à l’acceptabilité sociale des différentes options analysées.

Ce document expose les résultats d’une revue rapide de la littérature menée sur les sujets de l’aménagement du territoire et des dimensions sociales et psychologiques associés à la planification, à l’exploitation et à la fermeture des sites d’élimination des résidus ultimes.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • L’étude de la localisation optimale et durable des lieux d’élimination doit retenir des critères en fonction des particularités du site, telles que la distance des zones urbaines, de la route, des plans d’eau, etc.;
  • La concertation de chaque partie prenante et affectée permet d’assurer la compatibilité de l’utilisation du sol de part et d’autre et l’instauration du principe de réciprocité;
  • La mesure de l’exposition des usages sensibles doit s’effectuer au-delà de la distance linéaire. Elle doit combiner d’autres méthodes d’analyse telles que les modèles de dispersion de la pollution et les variables socioéconomiques et environnementales du milieu d’accueil;
  • Le niveau d’acceptation sociale, c’est-à-dire le consentement de la population, peut varier au sein d’une même collectivité dès l’annonce d’un projet de lieux d’enfouissement ou d’incinérateur. Les principaux facteurs qui modulent l’acceptation sont : le contexte (historique, économique, sociopolitique) de la collectivité, le processus d’implantation du site, l’attitude de l’entreprise concernant la communication et la gestion des risques, les risques environnementaux (pollution et eau potable) et les risques pour la santé.
  • Dès l’annonce d’un projet, des impacts sociaux et psychologiques sont vécus en lien avec l’anticipation des impacts associés aux nuisances et au changement de mode de vie, ainsi qu’au processus d’implantation de l’entreprise.
  • Durant l’exploitation, des impacts sociaux et psychologiques sont vécus en lien avec les nuisances olfactives et les risques environnementaux.
  • Le respect des principes directeurs de la gestion des risques en santé publique (équité, ouverture, transparence, appropriation des pouvoirs, rigueur scientifique, prudence et primauté de la protection de la santé) permet d’éviter des impacts négatifs sur la santé sociale et psychologique de même que sur le bien-être des individus et des collectivités.
Vivre à proximité d’un lieu d’élimination  des résidus ultimes : enjeux d’aménagement  du territoire et acceptabilité sociale
Auteur(-trice)s
Emmanuelle Bouchard-Bastien
M. Env., conseillère scientifique, Direction de la santé environnementale et de la toxicologie, Institut national de santé publique du Québec
Type de publication
ISBN (électronique)
978-2-550-90027-6
Notice Santécom
Date de publication