Cadre de référence sur l’attribution du statut d’auteur dans les productions scientifiques de l’Institut national de santé publique du Québec

Le présent cadre de référence accompagne la Politique sur la propriété intellectuelle de l’Institut national de santé publique du Québec et a pour objectif de circonscrire les notions d'« auteur » et de « contribution intellectuelle significative » en lien avec les publications de l'Institut (INSPQ, 2005). Il a été élaboré à partir d'une recherche documentaire exploratoire portant sur la contribution scientifique, d’une analyse sommaire des pratiques de quelques organisations clés et de consultations menées auprès des membres des directions scientifiques de l’INSPQ.

Selon la littérature scientifique, les problèmes relatifs à l’attribution du statut d’auteur s’accroissent depuis les années 1980 (Paradis Tice, 2005, p. 7; Strange, 2008, p. C567‑C568). Outre les cas d’abus, l’ordre d’apparition des auteurs et l’absence de règles uniformes à ce sujet posent problème. À l’ère de l’intensification des collaborations scientifiques, notamment dans le domaine de la santé publique, l’attribution du statut d’auteur d’une œuvre demeure un sujet épineux. Ce cadre de référence vise davantage à prévenir les situations problématiques potentielles en lien avec l’attribution du statut d’auteur plutôt qu’à les résoudre. Il doit donc être considéré comme un guide établissant des principes à appliquer avec souplesse, et non comme une liste de règles absolues pour déterminer en fin de parcours les auteurs des publications de l’INSPQ.