Des politiques publiques guidées par le principe de précaution

Ce texte fait partie d'une série d'essais développés pour le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé par des chercheurs associés à la Chaire de recherche en éthique de l'Université de Montréal. Élaboré par Valérie Beloin, il concerne l'utilisation du principe de précaution en santé publique. Ce principe a été le plus explicitement développé par le biais du développement de politiques de gestion des risques pour l'environnement et est employé depuis plusieurs années dans ce domaine d'action publique. Comme en témoigne son utilisation de plus en plus fréquente par les acteurs de santé publique, il peut également servir à guider les décisions informant les politiques publiques dans des situations où l'existence même des risques à la santé de la population est incertaine dans les savoirs scientifiques. Toutefois, il est l'objet de débats éthiques pour le moins vigoureux, notamment parce qu'il crée une tension entre son utilisation et les appels de plus en plus insistants demandant des politiques publiques fondées sur des données probantes.

Dans ce texte, l'auteure aborde plutôt le principe « de l'intérieur », c'est-à-dire en vue d'examiner sa pertinence pour la santé publique. C'est dans cet esprit qu'elle concentre dans un premier temps ses efforts à rendre explicites les fondements du principe, avant tout par un examen de quatre éléments qui en forment la structure générale, au-delà de ses applications concrètes particulières. Par la suite, elle procède à un examen de trois des principales critiques qui ont été formulées à l'encontre du principe et présente des pistes pour répondre à ces critiques.