Ministère de la Famille

Au Québec, l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance est diversifiée et les normes applicables varient selon l’option retenue par les parents.

Services de garde éducatifs reconnus

Certains services de garde sont reconnus en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (ci-après nommée Loi). Ils doivent :

• être titulaires d’un permis délivré par le ministère de la Famille ou avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial;
• se conformer à la Loi et à ses règlements;
• appliquer un programme éducatif favorisant le développement des jeunes enfants sur tous les plans.

Les titulaires de permis sont inspectés par des membres du personnel du Ministère. Lorsqu’il s’agit de services de garde éducatifs en milieu familial, ils font plutôt l’objet de visites de surveillance par des membres du personnel des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial.

Services de garde non reconnus

Il existe un type de garde visée par la Loi (donc régie), mais non reconnue. Il s’agit de la garde fournie par une personne physique, qui doit respecter huit conditions dont celle de fournir ses services dans une résidence privée et celle de recevoir au plus six enfants. Dans la mesure où la personne respecte ces huit conditions, elle :

• n’a pas l’obligation d’être titulaire d’un permis délivré par le Ministère ou d’avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial;
• n’a pas l’obligation d’appliquer un programme éducatif;
• fait ni l’objet d’inspections par le Ministère, sauf en cas de plainte concernant le respect des exigences auxquelles elle est soumise, ni l’objet de visites de surveillance par un bureau coordonnateur de la garde
  éducative en milieu familial.

Le tableau suivant présente les caractéristiques des services de garde éducatifs en installation. Vous trouverez, dans un deuxième tableau, les caractéristiques des services de garde éducatifs en milieu familial.

Services de garde non régis (non visés par la Loi)

Certaines organisations ou personnes offrant des activités de garde sont totalement exclues de la Loi et ne sont donc soumises à aucune norme établie par celle-ci. Au nombre de ces organisations figurent, entre autres :

• les camps de jour;
• les organismes publics ou communautaires qui offrent des services de garde temporairement et de manière complémentaire ou accessoire à leurs activités principales, que ce soit dans le contexte de leur mission ou encore à l'occasion d'une intervention particulière auprès de parents ou d'enfants;
• la personne physique, agissant à son propre compte, qui, dans une résidence privée, 
  • a) soit garde au plus deux enfants, ou
  • b) soit garde uniquement des enfants habitant ordinairement ensemble.

Services de garde illégaux

À moins d’être une organisation non régie ou d’être un service de garde régi mais non reconnu, il est illégal de fournir des services de garde à un enfant moyennant une contribution d’un de ses parents, sans avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial ou un permis du ministère de la Famille.

Les parents qui doutent de la légalité d’un service de garde sont invités à communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle du Ministère.

Par Internet
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
Partout au Québec : 1 855 336-8568

Programme éducatif

Les services de garde éducatifs à l’enfance reconnus ont l’obligation d’appliquer un programme éducatif. Ce programme doit favoriser le développement des jeunes enfants sur tous les plans (physique et moteur, affectif, social, moral, langagier et cognitif). Il doit également favoriser, entre autres, la réussite éducative et amener les enfants à adopter de saines habitudes de vie ainsi qu’à s’adapter à la vie de groupe.

Le Ministère publie Accueillir la petite enfance afin d’inspirer les services de garde dans la conception de leur programme éducatif.

Pour tenir compte de la façon toute particulière dont les jeunes enfants se développent, les éducatrices, les éducateurs et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues sont invités à respecter leur rythme d’apprentissage, à mettre en valeur leurs jeux, à les accompagner dans l’exploration de leurs champs d’intérêt et à faire équipe avec leurs parents.

Ce faisant, les services de garde préparent les jeunes enfants à un parcours scolaire réussi en renforçant leur plaisir et leur capacité d’apprendre.

Recherche d’un service de garde

Les parents qui cherchent une place pour leur enfant dans un service de garde reconnu (centre de la petite enfance, garderie et service de garde en milieu familial) doivent s’inscrire à La Place 0-5, le guichet unique d’accès aux services de garde reconnus du Québec.

Par Internet
www.laplace0-5.com
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
Région de Montréal : 514 270-5055
Ailleurs au Québec : 1 844 270-5055