Inscription de la naissance de votre enfant au registre de l’état civil du Québec

Directeur de l’état civil

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l’état civil dans les 30 jours qui suivent l’accouchement. Une déclaration transmise après ce délai entraîne le paiement des frais exigibles.

Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance de votre enfant, un document important. En plus d’établir l’identité de votre enfant par son nom et ses prénoms, l’acte de naissance atteste sa filiation (les liens de parenté) et est reconnu comme preuve de citoyenneté.

Sans cet acte de naissance, vous ne pourrez pas obtenir, par exemple, une carte d’assurance maladie, un numéro d’assurance sociale (NAS) ou un passeport. L’acte permet aussi de prouver votre droit à des programmes gouvernementaux ou à des prestations sociales.

Constat de naissance

Le formulaire Constat de naissance est rempli et signé par le médecin ou la sage-femme qui assiste la mère lors de l’accouchement. Il précise la date, l’heure, le lieu de naissance et le sexe de l’enfant ainsi que le nom et l’adresse de la mère. Le personnel du centre hospitalier ou de la maison de naissance vous remet, comme parents, une copie du constat de naissance transmis au Directeur de l’état civil.

Déclaration de naissance

Les renseignements recueillis au moyen de la déclaration de naissance servent à l’inscription de votre enfant au registre de l’état civil du Québec et permettent d’établir légalement son identité et sa filiation. Vous devez vous assurer que les renseignements contenus dans le constat de naissance sont inscrits sur la déclaration de naissance et vous devez y ajouter, entre autres, le nom et les prénoms donnés à votre enfant, le type de votre union et vos adresses.

Si vous n’êtes ni mariés, ni unis civilement, ni conjoints de fait au moment de la naissance, vous devez tous les deux remplir et signer la déclaration de naissance. Si vous êtes mariés ou unis civilement, il suffit qu’un seul d'entre vous remplisse et signe la déclaration. Si vous êtes conjoints de fait, un seul de vous deux peut aussi remplir et signer le formulaire. Cependant, certains documents démontrant que l’enfant est né pendant l’union de fait ou dans les 300 jours suivant la fin de celle-ci sont requis. Afin d’obtenir plus de précisions à ce sujet, veuillez contacter le Directeur de l’état civil.

Toutefois, afin d’établir la filiation de l’autre parent à l’égard de l’enfant, le parent déclarant la naissance doit inscrire les renseignements concernant celui-ci dans la déclaration. La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le Directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de votre enfant.

Deux options vous sont offertes pour déclarer la naissance de votre enfant :

• soit le service en ligne Déclaration électronique de naissance;
• soit le formulaire papier Déclaration de naissance.

La déclaration électronique de naissance présente de nombreux avantages. Elle est plus simple à remplir, diminue les risques d’erreur ou de perte de document, permet d’accélérer le traitement de votre demande et vous offre la possibilité de commander un certificat ou une copie d’acte de naissance à un tarif avantageux. Pour en savoir plus sur ce service, consultez le site Internet du Directeur de l’état civil à l’adresse www.dec.gouv.qc.ca/DeclarationNaissance.

Si vous choisissez de déclarer la naissance avec le formulaire papier, celui-ci vous sera remis par le personnel du centre hospitalier ou de la maison de naissance. Il est préférable de remettre au personnel, avant votre départ, la déclaration remplie et signée.

Simplifiez-vous la vie!

N’oubliez pas de remplir le formulaire Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance afin d’accéder plus facilement aux divers programmes et services gouvernementaux qui vous sont offerts, en tant que parents d’un nouvel enfant. Celui-ci accompagne le formulaire papier Déclaration de naissance et est intégré dans le service en ligne.

Grâce à ce formulaire, le Directeur de l’état civil pourra transmettre les renseignements relatifs à la naissance de votre enfant aux organisations suivantes — ainsi, vous n’aurez pas à leur fournir de certificat de naissance comme preuve de sa naissance :

• Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Retraite Québec (pour l’Allocation famille);
• ministère de l'Éducation (pour l'attribution d'un code permanent);
• ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (pour le Régime québécois d’assurance parentale);
• Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services sociaux;
• Agence du revenu du Canada;
• Service Canada;
• Services aux Autochtones Canada.

Confirmation de l’inscription

Le Directeur de l’état civil vous fera parvenir une lettre confirmant l’inscription de la naissance de votre enfant au registre de l’état civil du Québec. À la réception de cette lettre, vous devez vérifier si les renseignements qui y figurent sont conformes à ceux inscrits sur la déclaration de naissance. Le Directeur de l’état civil doit être informé le plus tôt possible de toute erreur s’y trouvant.

Obtention d’un certificat de naissance

Vous pouvez obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance au nom de votre enfant auprès du Directeur de l’état civil en procédant de l’une des façons suivantes :

• lors de la déclaration de la naissance de votre enfant, en utilisant le service en ligne Déclaration électronique de naissance;
• en utilisant le service en ligne DEClic!;
• en remplissant le formulaire Naissance – Demande de certificat ou de copie d’acte, accessible dans le site Internet du Directeur de l’état civil et dans ses bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil.

Dans les cas où vous utiliserez les services en ligne du Directeur de l’état civil, vous obtiendrez vos documents à moindre coût tout en évitant les délais postaux.

Choix d’un prénom et d’un nom

Directeur de l’état civil

Vous avez le choix de donner à votre enfant un ou plusieurs prénoms ainsi qu’un nom de famille simple ou composé. Il est recommandé de ne pas donner plus de quatre prénoms à votre enfant. D'ailleurs, à compter du 8 juin 2023, les parents ne pourront pas donner plus de quatre prénoms.

Il faut prendre soin de placer le prénom usuel (celui qui est utilisé tous les jours) dans la case appropriée de la déclaration de naissance. Les deux parties d’un prénom composé sont préférablement jointes par un trait d’union. Le nom de famille de votre enfant peut être simple ou composé d’au plus deux parties qui proviennent des noms de famille des parents.

Pour plus de renseignements sur l’inscription de la naissance de votre enfant au registre de l’état civil du Québec ou sur le choix d’un prénom et d’un nom, communiquez avec le Directeur de l’état civil.

Par Internet
etatcivil.gouv.qc.ca

Par téléphone
Région de Québec : 418 644-4545
Région de Montréal : 514 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545

Par téléimprimeur (ATS)
1 800 361-9596

Carte d’assurance maladie et inscription à l'assurance médicaments

Régie de l’assurance maladie du Québec

Obtention de la carte d’assurance maladie

Lorsque la déclaration de naissance a été acheminée au Directeur de l’état civil, ce dernier transmet les renseignements pertinents à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Si votre enfant a moins de 1 an et qu’il n’a pas encore reçu sa carte d’assurance maladie, il peut tout de même bénéficier de soins de santé couverts par le régime. Toutefois, vous aurez probablement à fournir au médecin votre carte ou celle de l’autre parent.

Si vous et l’autre parent n’êtes pas admissibles au régime d’assurance maladie au moment de la naissance, la Régie communiquera avec vous par écrit pour vous demander de fournir les documents nécessaires à l’inscription de votre enfant. Cette correspondance sera accompagnée d’une attestation temporaire d’inscription valide pour une durée de 45 jours et équivalente à une carte d’assurance maladie. Cette attestation temporaire vous permettra d’obtenir des services de santé gratuitement pour votre enfant en attendant que son inscription soit complétée.

Enfant adopté ou né à l’extérieur du Québec

Pour inscrire un enfant adopté ou né hors du Québec au régime, communiquez avec la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Inscription au régime d’assurance médicaments

Une fois l’admissibilité de votre enfant au régime d’assurance maladie confirmée, vous devez vous assurer qu’il est couvert par un régime d’assurance médicaments. Si vous résidez au Québec de façon permanente et que vous ou l’autre parent êtes admissible à un régime privé d’assurance collective couvrant les médicaments, vous avez l’obligation d’en faire bénéficier votre enfant. Vous devez communiquer à cette fin avec votre assureur.

Toutefois, si vous et l’autre parent êtes inscrits au régime public d’assurance médicaments administré par la Régie, votre enfant sera automatiquement inscrit à ce régime.

Sauf exception, si vous séjournez temporairement au Québec, vous n’avez pas droit au régime public d’assurance médicaments, mais votre enfant y a droit. Il sera donc automatiquement inscrit au régime administré par la Régie. Si vous détenez une assurance collective couvrant les médicaments et que vous choisissez d’en faire bénéficier votre enfant, vous devrez communiquer avec la Régie pour mettre fin à son inscription.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Régie.

Par Internet
www.ramq.gouv.qc.ca

Par téléphone
Région de Québec : 418 646-4636
Région de Montréal : 514 864-3411
Ailleurs au Québec : 1 800 561-9749