Régime québécois d’assurance parentale

Services Québec

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur salarié ou une travailleuse ou un travailleur autonome et que vous prenez un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption, vous pourriez bénéficier des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Puisqu’il s’agit d’un régime de remplacement du revenu, vous devez avoir un revenu de travail pour y avoir droit.

Les prestations du RQAP peuvent atteindre jusqu’à 75 % de votre revenu hebdomadaire moyen, établi en fonction de votre revenu assurable. Ce dernier ne peut pas dépasser le revenu maximal assurable en vigueur à la date où les prestations débutent. Si votre revenu hebdomadaire moyen (RHM) est inférieur à l’équivalent d’une semaine de travail de 40 heures au taux général du salaire minimum, vous pourriez être admissible à une prestation majorée pouvant atteindre jusqu’à 85 % ou 100 % de votre RHM, selon votre choix de régime.

Pour connaître le revenu maximal assurable actuellement applicable ou pour en savoir plus sur le RQAP, consultez le site Internet www.rqap.gouv.qc.ca.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au RQAP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• résider au Québec à la date de début de la période de prestations;
• avoir payé ou devoir payer une cotisation au RQAP au cours de la période de référence, c’est-à-dire la période pendant laquelle vos revenus assurables sont pris en compte pour établir le montant de vos prestations;
• avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence.

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur salarié, vous devez également :

• avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel.

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, vous devez également :

• avoir résidé au Québec le 31 décembre de l’année précédant le début de la période de prestations;
• avoir cessé les activités de votre entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré aux activités de votre entreprise.

Si vous êtes une travailleuse ou un travailleur à la fois salarié et autonome, vous devez également :

• avoir résidé au Québec le 31 décembre de l’année précédant le début de la période de prestations;
• avoir cessé les activités de votre entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré aux activités de votre entreprise et avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre salaire hebdomadaire habituel.

Types de prestations

En vertu du RQAP, plusieurs types de prestations sont offerts.

Grossesse ou accouchement :

• des prestations de maternité destinées exclusivement à la mère à l'occasion de la grossesse ou de l'accouchement.

Naissance :

• des prestations de paternité destinées exclusivement au père ou à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si elle est reconnue sur l'acte de naissance;
• des prestations parentales partageables pouvant être reçues par l'un ou l'autre des parents ou partagées entre eux, simultanément ou successivement. Si les parents partagent un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils pourront être admissibles à des semaines de prestations partageables additionnelles;
• des prestations parentales exclusives à chacun des parents lors de la naissance de plus d'un enfant à la suite d'une même grossesse;
• des prestations parentales exclusives au seul parent mentionné à l’acte de naissance.

Adoption :

• des prestations partageables d'accueil et de soutien relatives à une adoption et pouvant être reçues par l'un ou l'autre des parents ou partagées entre eux, simultanément ou successivement;
• des prestations d’adoption partageables pouvant être reçues par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre eux, simultanément ou successivement. Si les parents partagent un nombre suffisant de semaines de prestations d’adoption partageables, ils pourront être admissibles à des semaines de prestations partageables additionnelles;
• des prestations d'adoption exclusives à chacun des parents;
• des prestations d'adoption exclusives lors d'une adoption de plus d'un enfant au même moment;
• des prestations d’adoption exclusives au parent adoptif qui accueille un enfant en vue d’une adoption dont il sera le seul parent au certificat de naissance ou de ce qui en tient lieu.

Pour connaître le nombre de semaines applicables par types de prestations, consultez le site Internet www.rqap.gouv.qc.ca.

Le paiement des prestations de maternité peut débuter 16 semaines avant celle prévue de l'accouchement. Il se termine au plus tard 20 semaines après la semaine de l'accouchement.

Le paiement des prestations parentales et des prestations de paternité, d'accueil et de soutien relatives à une adoption peut commencer la semaine de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant auprès d'un des parents en vue de son adoption. Il se termine au plus tard 78 semaines (18 mois) suivant la date de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant auprès d'un des parents en vue de son adoption.

Dans le cas d'une adoption hors Québec, la période de prestations peut débuter 5 semaines avant celle de l'arrivée de l'enfant auprès d'un des parents en vue de son adoption.

Vous devez choisir entre deux régimes :

• le régime de base, qui permet un congé plus long durant lequel sont reçues des prestations moins élevées;
• le régime particulier, qui permet des prestations plus élevées échelonnées sur une période plus courte.

Le régime est déterminé par le parent dont la demande de prestations est reçue la première. Pour obtenir plus d’information sur les modalités applicables au choix du régime ou pour en savoir plus sur le RQAP, consultez le site Internet www.rqap.gouv.qc.ca.

Comment faire votre demande de prestations?

Vous avez la possibilité de faire votre demande de prestations en ligne dans le site Internet du RQAP, à l’adresse www.rqap.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi remplir une demande de prestations avec l’aide d’un agent du Centre de service à la clientèle du RQAP, en composant le 1 888 610-7727.

Pour plus de renseignements, visitez le site Internet ou composez le numéro de téléphone du RQAP.

Prestation spéciale de grossesse

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Si vous êtes enceinte et recevez une aide financière dans le cadre du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme objectif emploi, vous pouvez recevoir une prestation spéciale de grossesse de 55 $, qui s’ajoute à votre prestation mensuelle d’aide financière.

Cette somme, qui vous est versée chaque mois jusqu’à l’accouchement, vous aide à vous procurer les aliments qui favorisent une bonne santé pendant votre grossesse.

Pour obtenir cette prestation, vous devez fournir le plus rapidement possible, à un bureau de Services Québec, une attestation écrite signée par un médecin, une sage-femme ou une infirmière praticienne spécialisée, confirmant que vous êtes enceinte et précisant :

• le nom et la date de naissance de la personne prestataire;
• le nombre de semaines de votre grossesse;
• la date prévue de votre accouchement.

La prestation spéciale de grossesse peut également vous être versée si vous êtes un parent qui reçoit une aide financière dans le cadre des programmes d’aide sociale ou de solidarité sociale ou du Programme objectif emploi et que vous avez à charge une enfant enceinte.

Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité

Revenu Québec

Vous pouvez, à certaines conditions, demander le crédit d’impôt remboursable pour traitement de l’infertilité si vous avez payé des frais liés à une activité de fécondation in vitro ou d’insémination artificielle. Ce crédit d’impôt correspond à un pourcentage des frais admissibles payés par vous ou votre conjoint pendant l’année. Le pourcentage varie en fonction du revenu familial. Par ailleurs, les frais admissibles sont limités à 20 000 $ par année.

Pour bénéficier de ce crédit, vous devez joindre à votre déclaration de revenus du Québec le formulaire Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité (TP-1029.8.66.2).

Vous pouvez par ailleurs recevoir par anticipation un versement du crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité si vous remplissez certaines conditions.

Pour demander le versement anticipé du crédit, vous devez faire parvenir à Revenu Québec le formulaire Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité – Demande de versement anticipé (TP-1029.8.66.2A) correctement rempli, accompagné des documents requis.

Pour plus de renseignements sur ce crédit d’impôt, adressez-vous à Revenu Québec.

Par Internet
www.revenuquebec.ca

Par téléphone
Région de Québec : 418 659-6299
Région de Montréal : 514 864-6299
Ailleurs au Québec : 1 800 267-6299

Par téléimprimeur (ATS)
Région de Montréal : 514 873-4455
Ailleurs au Québec : 1 800 361-3795

Programme temporaire de remboursement des services de fécondation in vitro

Régie de l’assurance-maladie du Québec

Pour de l’information sur le Programme temporaire de remboursement de fécondation in vitro, veuillez consulter ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/procreation-assistee-remboursement-fecondation-vitro.

Aide financière aux études

Ministère de l’Enseignement supérieur

Dans le cadre du Programme de prêts et bourses, différentes mesures favorisant la conciliation études-famille ont été mises en place. Par exemple, dès que la mère a atteint la 20^e semaine de sa grossesse, des frais de subsistance pour un enfant lui sont reconnus dans le calcul du montant qui pourrait lui être accordé.

Si vous êtes un étudiant ou une étudiante à temps partiel et que vous assumez des responsabilités familiales, vous pourriez être admissible au Programme de prêts et bourses, normalement destiné aux personnes qui étudient à temps plein.

Par ailleurs, si vous interrompez vos études en raison d’une grossesse ou à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vous pourriez bénéficier d’une exemption temporaire du remboursement de votre dette d’études.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’Aide financière aux études ou consultez son site Internet.

Par Internet
www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes

Par téléphone
Région de Québec : 418 643-3750
Région de Montréal : 514 864-3557
Ailleurs au Québec : 1 877 643-3750