L’adoption comporte des démarches différentes selon qu’elle a lieu au Québec ou hors du Québec et des règles particulières s’appliquent en fonction des types d’adoption. Les coordonnées des organismes concernés vous sont données afin de vous permettre d’obtenir tous les détails à ce sujet.
De façon générale, il y a quatre types d’adoptions :
- Adoption régulière : adoption d’un enfant dont les parents biologiques ont remis volontairement à un directeur de la protection de la jeunesse un consentement rendant leur enfant adoptable;
- Adoption par le programme Banque mixte : adoption d’un enfant à risque d’abandon parce que ses parents biologiques sont aux prises avec des difficultés personnelles qui les empêchent d’assumer les soins, l’entretien et l’éducation de cet enfant. Il est d’abord placé dans une famille d’accueil ouverte à la perspective d’une adoption par la suite, d’où le nom de Banque mixte;
- Adoption par consentement spécial : adoption qui permet à un des parents ou aux parents d’un enfant mineur de préciser par quelle personne ou par quel couple ils consentent à ce que leur enfant soit adopté. En vertu de l’article 555 du Code civil du Québec, il doit s’agir d’un ou de membres de la famille, par exemple le conjoint d’un des parents de l’enfant, un grand-parent, un oncle ou une tante ou encore un frère ou une sœur de l’enfant;
- Adoption internationale : adoption d’un enfant domicilié hors du Québec.
Pour en savoir davantage sur l’adoption régulière et le programme Banque mixte, communiquez avec le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région.
Les adresses et numéros de téléphone des centres jeunesse figurent dans l’annuaire téléphonique. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du centre jeunesse de votre région sur Internet.
Vous pouvez trouver l’adresse et le numéro de téléphone de votre CISSS ou de votre CIUSSS à l’adresse www.Québec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/cisss-et-ciusss/.
Pour plus de renseignements sur l’adoption par un membre de la famille ou un conjoint, adressez-vous au ministère de la Justice.
Par Internet
www.justice.gouv.qc.ca
Par téléphone
Région de Québec : 418 643-5140
Ailleurs au Québec : 1 866 536-5140
Pour connaître toutes les démarches à faire dans le cas d’une adoption internationale, communiquez avec le Secrétariat à l’adoption internationale.
Par Internet
www.adoption.gouv.qc.ca
Par courriel
[email protected]
Par téléphone
Région de Montréal : 514 873-5226
Ailleurs au Québec : 1 800 561-0246
Crédit d’impôt pour frais d’adoption
Revenu Québec
Si vous avez engagé des frais pour adopter votre enfant, vous pouvez, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt remboursable pour frais d’adoption. Si vous adoptez plus d’un enfant, vous pouvez demander le crédit d’impôt pour chacun des enfants.
Ce crédit d’impôt remboursable équivaut à 50 % des frais d’adoption admissibles. Il ne peut toutefois pas dépasser 10 000 $ pour chaque enfant.
Pour bénéficier de ce crédit, vous devez joindre à votre déclaration de revenus du Québec le formulaire Crédit d’impôt pour frais d’adoption (TP-1029.8.63). Conservez vos pièces justificatives pour les fournir au besoin.
Pour plus de renseignements sur ce crédit d’impôt, adressez-vous à Revenu Québec.
Par Internet
www.revenuquebec.ca
Par téléphone
Région de Québec : 418 659-6299
Région de Montréal : 514 864-6299
Ailleurs au Québec : 1 800 267-6299
Par téléimprimeur (ATS)
Région de Montréal : 514 873-4455
Ailleurs au Québec : 1 800 361-3795
