Services de garde du Québec

Ministère de la Famille

Au Québec, l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance est diversifiée et les normes applicables varient selon l’option retenue par les parents.

Services de garde reconnus

Certains services de garde sont reconnus en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Ils doivent :

  • être titulaires d’un permis délivré par le Ministère ou avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
  • se conformer à la Loi et à ses règlements;
  • appliquer un programme éducatif favorisant le développement des jeunes enfants sur tous les plans.

Les titulaires de permis sont inspectés par des membres du personnel du Ministère. Lorsqu’il s’agit de services de garde en milieu familial, ils font plutôt l’objet de visites de conformité par des membres du personnel des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

Services de garde non reconnus

Certains services de garde ne sont pas reconnus en vertu de la Loi. Ces services de garde :

  • n’ont pas l’obligation d’être titulaires d’un permis délivré par le Ministère ou d’avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
  • n’ont pas l’obligation d’appliquer un programme éducatif;
  • ne font pas l’objet d’inspections par le Ministère, sauf en cas de plainte, ou ne font pas l’objet de visites de conformité par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

À titre d’exemple, les haltes-garderies et les jardins d’enfants sont des services de garde non reconnus. Un service de garde qui reçoit au plus six enfants peut également être non reconnu. Il doit alors respecter certaines conditions légales et réglementaires, bien qu’il n’ait pas à se conformer à toutes celles qui s’appliquent aux services de garde reconnus.

Services de garde illégaux

Sauf si certaines conditions sont respectées, il est illégal de fournir des services de garde à un enfant moyennant des frais, sans avoir obtenu une reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou un permis du Ministère.

Les parents qui doutent de la légalité d’un service de garde sont invités à communiquer avec le Service des renseignements du Ministère.

Par Internet
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
Ministère de la Famille
Partout au Québec : 1 855 336-8568

Le tableau suivant présente les caractéristiques des services de garde en installation. Plus bas, vous trouverez dans un deuxième tableau les caractéristiques des services de garde en milieu familial.

Installation (titulaire de permis) Offre des places subventionnées Service reconnu en vertu de la Loi Tarification - Outils de calcul Principales caractéristiques Nombre d’enfants Participation des parents
Centre de la petite enfance
(coopérative ou organisme à but non lucratif)

Oui

Oui

Contribution de base quotidienne, déterminée par règlement, payable au service de garde
et
Contribution additionnelle annuelle selon le revenu familial*

Locaux aménagés spécifiquement pour le service de garde

Enfants généralement regroupés par groupe d’âge

Présence de plusieurs éducatrices ou éducateurs

80 enfants au maximum

Des ratios d'enfants par éducatrice ou éducateur doivent être respectés en fonction de l’âge de ceux-ci

Conseil d’administration formé d’une majorité de parents

Garderie subventionnée
(personne ou organisme, généralement à but lucratif)

Oui

Oui

Comité consultatif de parents

Garderie non subventionnée
(personne ou organisme, généralement à but lucratif)

Non

Oui

Tarification déterminée par le service de garde

Frais admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Possibilité d’obtenir des versements anticipés sur une base mensuelle

* La contribution additionnelle est versée à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenu.

Milieu familial Offre des places subventionnées Service régi par le Ministère Tarification - Outils de calcul Principales caractéristiques Nombre d’enfants Implication des parents
Responsable d’un service de garde en milieu familial subventionné
Reconnu par un bureau coordonnateur

Oui

Oui

Contribution de base quotidienne, déterminée par règlement, payable au service de garde
et
Contribution additionnelle annuelle selon le revenu familial*

Travailleur ou travailleuse autonome

Résidence privée

Enfants dans des groupes multiâges

Présence d’une personne responsable et, parfois, d’un assistant ou d’une assistante

Personne responsable non assistée par un autre adulte : 6 enfants au maximum (y compris les siens), dont 2 poupons (enfants de moins de 18 mois)

Personne assistée d’un autre adulte : 9 enfants au maximum (incluant les siens et ceux de la personne qui l’assiste), dont 4 poupons

 

Conseil d’administration du bureau coordonnateur auquel peuvent siéger les parents

Responsable d’un service de garde en milieu familial non subventionné
Reconnu par un bureau coordonnateur

Non

Oui

Tarification déterminée par le service de garde

Frais admissibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Possibilité d’obtenir des versements anticipés sur une base mensuelle

Personne qui exploite un service de garde dans une résidence privée
Non surveillé par un bureau coordonnateur

Non

Non

Travailleur ou travailleuse autonome ou entreprise

Enfants dans des groupes multiâges

6 enfants au maximum (y compris les siens) dont 2 poupons (enfants de moins de 18 mois)

Aucune participation requise

* La contribution additionnelle est versée à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenu.

Programme éducatif

Les services de garde à l’enfance reconnus ont l’obligation d’appliquer un programme éducatif. Ce programme doit favoriser le développement des jeunes enfants sur tous les plans (physique et moteur, affectif, social, langagier et cognitif). Il doit également favoriser, entre autres, la réussite éducative et amener les enfants à adopter de saines habitudes de vie ainsi qu’à s’adapter à la vie de groupe.

Le ministère de la Famille publie Accueillir la petite enfance afin d’inspirer les services de garde dans la conception de leur programme éducatif.

Pour tenir compte de la façon toute particulière dont les jeunes enfants se développent, les éducatrices, les éducateurs et les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnu sont invités à respecter leur rythme d’apprentissage, à mettre en valeur leurs jeux, à les accompagner dans l’exploration de leurs champs d’intérêt et à faire équipe avec leurs parents.

Ce faisant, les services de garde préparent les jeunes enfants à un parcours scolaire réussi en renforçant leur plaisir et leur capacité d’apprendre.

Recherche d’un service de garde

Les parents qui cherchent une place pour leur enfant dans un service de garde reconnu (centre de la petite enfance, garderie et services de garde en milieu familial) doivent s’inscrire à La Place 0-5, le guichet unique d’accès aux places en services de garde reconnus du Québec.

Par Internet
www.laplace0-5.com
www.mfa.gouv.qc.ca

Par téléphone
La Place 0-5
Région de Montréal : 514 270-5055
Ailleurs au Québec : 1 844 270-5055