Congés parentaux et retrait préventif

Congés en vertu de la Loi sur les normes du travail

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Les congés payés et non payés auxquels vous avez droit sont précisés dans la Loi sur les normes du travail. Cette loi protège la majorité des salariés québécois. Toutefois, certains salariés en sont exclus totalement ou partiellement. Si vous êtes syndiqué, vous devez vérifier les dispositions prévues par votre convention collective en matière de congés.

Comme des événements particuliers peuvent survenir durant certains congés, des dispositions à cet effet sont également prévues par la Loi sur les normes du travail; d’autres dispositions vous permettent de vous absenter pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant. Pour en connaître les détails, vous devez communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Par ailleurs, notez que certains congés sans salaire prévus par la Loi sur les normes du travail sont payés, en totalité ou en partie, en vertu des dispositions du Régime québécois d’assurance parentale (voir Régime québécois d’assurance parentale).

Enfin, pour bénéficier de l’un ou l’autre des congés décrits dans cette rubrique, vous devez répondre à certaines conditions.

Congés pour les examens liés à la grossesse

Vous pouvez vous absenter de votre travail, sans salaire, pour des examens liés à votre grossesse. Vous devez aviser le plus tôt possible votre employeur du moment où vous serez absente.

Congé de maternité

En général, si vous êtes salariée et enceinte, vous avez droit à un congé de maternité d’une période maximale de 18 semaines continues, sans salaire. Le congé de maternité peut débuter au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue de votre accouchement.

Au moins trois semaines avant votre départ, ou moins si votre état de santé vous oblige à partir plus tôt, vous devez fournir à votre employeur un avis écrit mentionnant la date à laquelle commencera votre congé de maternité ainsi que la date prévue de votre retour au travail. L’avis doit toujours être accompagné d’un certificat médical détaillé ou d’un rapport écrit et signé par une sage-femme.

À la fin de votre congé de maternité, l’employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel et vous donner le même salaire et les mêmes avantages que ceux auxquels vous auriez droit si vous étiez restée au travail.

Congé pour le conjoint (naissance ou adoption)

Vous pouvez vous absenter du travail pendant cinq journées à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’adoption d’un enfant, y compris celui de votre conjoint, ou encore lorsque survient une interruption de la grossesse à compter de la 20e semaine de grossesse. Les deux premières journées sont payées.

À votre demande, ces cinq journées de congé peuvent être prises séparément, non nécessairement en continu. Vous ne pouvez pas prendre ce congé après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de votre enfant à la résidence ou l’interruption de la grossesse.

Congé de paternité

Vous avez droit à un congé de paternité, sans salaire, d’au plus cinq semaines continues à l’occasion de la naissance de votre enfant. Vous ne pouvez pas transférer ce congé à la mère et vous ne pouvez pas le partager entre elle et vous. Le congé de paternité s’ajoute au congé de cinq jours décrit sous le titre précédent, Congé pour le conjoint (naissance ou adoption). Il ne peut pas débuter avant la semaine de la naissance de votre enfant et il doit être pris au cours de la période de 52 semaines suivant la naissance.

Congé parental

Si vous êtes le père ou la mère d’un nouveau-né ou si vous adoptez un enfant, y compris celui de votre conjoint, vous avez droit à un congé parental, sans salaire, d’au plus 52 semaines continues. Ce congé s’ajoute au congé de maternité maximal de 18 semaines ou au congé de paternité de 5 semaines.

Le congé parental ne peut pas commencer avant la semaine de la naissance de votre enfant ou, dans le cas d’une adoption, avant la semaine où l’enfant vous est confié. Il ne peut pas commencer non plus avant la semaine où vous quittez votre travail pour vous rendre à l’extérieur du Québec afin que l’enfant vous soit confié. Ce congé se termine au plus tard 70 semaines après la naissance de votre enfant ou, dans le cas d’une adoption, 70 semaines après que votre enfant vous a été confié.

Vous devez aviser votre employeur de votre congé parental au moins trois semaines avant votre départ, en lui précisant la date du début de votre congé et celle de votre retour au travail. Ce délai peut être moindre dans certains cas.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Par Internet
www.cnesst.gouv.qc.ca

Par téléphone
Partout au Québec : 1 844 838-0808

Programme Pour une maternité sans danger

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

La travailleuse enceinte ou qui allaite bénéficie d’une protection particulière en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Si vous êtes enceinte et que vous travaillez dans des conditions dangereuses pour votre santé ou pour celle de votre enfant à naître, vous avez le droit d’être affectée à d’autres tâches ne comportant aucun danger et que vous êtes en mesure d’accomplir.

S’il est impossible que votre tâche ou votre poste de travail soit modifié, que vous soyez affectée à un autre poste ou que le danger soit éliminé à la source, vous avez le droit de quitter votre emploi temporairement et de recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Il s’agit d’un programme de nature préventive, qui vous permet avant tout de demeurer au travail en sécurité, et non d’un congé de maternité. Pour exercer votre droit à ce programme, vous devez demander à un médecin de remplir le formulaire Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Ce médecin a l’obligation de consulter le médecin responsable des services de santé de l’établissement où vous travaillez ou, s’il n’y en a pas, le médecin désigné par le directeur de santé publique du territoire où se trouve votre lieu de travail. Le certificat n’est valide que si cette consultation a lieu. Vous n’avez rien à débourser pour l’obtenir.

Si vous allaitez votre enfant et que vous désirez vous prévaloir du programme Pour une maternité sans danger, vous devez obtenir un nouveau certificat, même si vous avez bénéficié d’une affectation ou d’un retrait préventif pour grossesse. Toutefois, dans ce cas, seules des conditions pouvant nuire à la santé de votre enfant allaité peuvent être prises en considération.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Par Internet
www.cnesst.gouv.qc.ca

Par téléphone
Partout au Québec : 1 844 838-0808