Comité institutionnel de sûreté et de sécurité du LSPQ (CISSL)

Le LSPQ se définit comme un centre de référence et d’expertise en microbiologie. Ses activités sont réalisées dans un environnement où la qualité et l’amélioration continue sont des concepts bien réels partagés par l’ensemble du personnel.

Le Clinical and Laboratory Standards Institute (CLSI) a publié en 2012 des lignes directrices sur la sécurité qui constitue essentiellement un guide axé sur la qualité des pratiques en laboratoire clinique. Il évoque que les laboratoires devraient se doter d’un comité de sécurité lorsque les règlements locaux, régionaux et nationaux le précisent. À cet effet, l’Agence de la santé publique du Canada a publié les « Normes et lignes directrices canadiennes sur la Biosécurité ». Ce document prépare la voie d’importants changements et de nouvelles mesures en lien avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines prévue en décembre 2015. On y retrouve une section sur les mesures administratives à mettre en place dans un laboratoire, dont une sous-section sur un comité institutionnel de biosécurité :

« Un comité institutionnel de biosécurité (CIB) peut également être intégré dans le système de gestion d’un programme de biosécurité. L’ASB (ou la personne assignée à la gestion des questions de sécurité biologique) devrait assurer la liaison avec le CIB en organisant des réunions périodiques où seraient abordés les problèmes et les préoccupations en matière de biosécurité, ainsi que les améliorations à envisager et à apporter aux politiques et aux protocoles. Le CIB peut aider l’ASB dans l’évaluation des risques, l’examen et l’approbation de protocoles de biosécurité, les conflits en matière de biosécurité et d’autres aspects liés à la biosécurité ou à la biosûreté. Les membres du CIB devraient être choisis judicieusement, de manière à ce que le CIB soit composé d’individus provenant de différents champs d’expertise. Il est recommandé de nommer au sein du comité au moins un membre du personnel de recherche ou du personnel technique, un représentant de la direction, un conseiller médical qui pourra être consulté au besoin et l’ASB. Selon l’installation, d’autres membres pourraient en faire partie, par exemple des membres du personnel technique de l’installation ou un technicien en soins aux animaux. »

[Normes et lignes directrices canadiennes sur la Biosécurité, 1re édition, 20 juin 2013, section 2.1.4, page 166; http://normescanadiennesbiosecurite.collaboration.gc.ca/cbsg-nldcb/index-fra.php ]

L’existence d’un comité institutionnel de biosécurité étant évoquée à quelques reprises dans le document cité précédemment, il s’avère pertinent de créer un comité au LSPQ qui adresserait non seulement les questions de biosécurité, mais aussi celles touchant la sécurité en général et la sûreté des installations, car ces sujets sont interreliés.

Vision

Développer des modèles de bonnes pratiques. En plus, de s’inscrire dans une philosophie visant l’excellence des pratiques en matière de sûreté et sécurité au laboratoire, le cadre organisationnel du comité pourra servir de modèle aux établissements du réseau. À cette fin, il jouera un rôle essentiel dans la planification d’activités de transfert de connaissances, une des fonctions de l’Institut national de santé publique du Québec.

Objet

Le CISSL a pour mandat :

de veiller au respect des lois, normes et règlements entourant les questions de sûreté et de sécurité en lien avec les activités du LSPQ;
de réviser périodiquement les mesures mises en place visant la sûreté des installations et la sécurité du personnel;
d’examiner les mesures de réduction des risques;
de revoir les analyses de mesure du risque;
d’effectuer une évaluation de vulnérabilité des installations;
de dresser et d’évaluer un programme de formation à l’intention du personnel couvrant périodiquement les différents volets touchant la sûreté et la sécurité;
de faire le bilan des exercices et des accidents afin d’améliorer la sécurité;
d’amener au besoin des recommandations à la direction.

Portée

Le CISSL s’assurera de couvrir les objets de son mandat à l’égard :

des menaces à la sécurité des personnes
- sûreté de l’installation;
- plan des mesures d’urgence;
la protection du personnel
- programme de vaccination
- prophylaxie post-exposition
- trousses d’intervention
- premiers secours
- suivi médical
le risque biologique
- biosécurité : protection collective et personnelle
  - en laboratoire de niveau de confinement 2
  - en laboratoire de niveau de confinement 3
  - à l’extérieur des zones de confinement
- biosûreté
  - à l’égard des collections de microorganismes
le risque chimique
- protection collective et personnelle
- SIMDUT

Composition

Le comité relève du comité de direction du LSPQ. Il est présidé par le responsable de la biosécurité et composé des personnes suivantes :

responsable de la biosécurité;
responsable adjoint à la biosécurité;
chef technologiste;
chef de service aux ressources matérielles qui coordonne les activités du le responsable des mesures d’urgence et le responsable des secouristes;
responsable du niveau de confinement 3;
responsable adjoint du niveau de confinement 3;
responsable de la sécurité chimique.

Modalité de fonctionnement

Le Comité se réunira au moins tous les 2 mois au cours de la première année et minimalement tous les 3 mois par la suite. Il devra aborder 3 priorités dans la première année de son mandat.

Prioriser les aspects touchant la formation du personnel. Le plan de formation s’assurera de couvrir périodiquement les volets de la portée énumérés ci-haut sous la forme de formations ciblées ou générales. Une liste exhaustive de formations pertinentes aux activités du LSPQ est annexée et servira de base à ces travaux. Un plan de formation doit être proposé et recommandé à la direction avant le 31 décembre 2013.
Évaluer et mettre en place lorsque requis les mesures recommandées dans les lignes directrices du CLSI citées plus haut.
Améliorer le système de gestion en lien avec les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité.