Demandes d'accès à l'information

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission de la réponse Date de diffusion Documents transmis
2024-11 Les documents applicables aux banques d’organes et de tissus au sens de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (RLRQ, c. I-0.2).
2024-09 Documents relatifs au traitement des demandes d'accès aux documents à l'INSPQ.
2024-10 Les comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
2024-07 Divers documents relatifs au SARS-COV-2, l'obligation du port du masque, le couvre feu et la mise en place du passeport vaccinal.
2024-02 Rapports, tableaux, données ou autres documents en lien avec la mention de genre X, les personnes transgenre et non-binaire.
2023-59 Données de décès en lien avec la COVID-19, notamment selon le statut vaccinal.
2023-58 Tout document en lien avec le traitement des demandes suivantes: (1) 2021-85, (2) 2021-89, (3) 2021-112, (4) 2021-126, (5) 2022-38, (6) 2023-10, (7) 2023-11, (8) 2023-21, (9) 2023-22, (10) 2023-24, (11) 2023-34, (12) 2023-42, (13) 2023-43.
2023-56 Documents fournis par le Bureau du coroner à l'INSPQ dans le cadre de la vigie des surdoses depuis 2017 et concernant les codes de classification utilisés et le nombre de dossiers classés dans chaque catégorie.
2023-54 Documents relatifs à l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air.
2023-55 Documents relatifs au traitement des demandes d'accès aux documents à l'INSPQ.