Laboratoires de radiologie : processus d’émission d’un permis

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Imagerie médicale générale

Les permis des laboratoires d’imagerie médicale générale (LIM) sont valides pour une période de deux ans et renouvelés en fonction de la date d’obtention du permis. Seule une personne titulaire d’un certificat de spécialiste en radiologie diagnostique émis par le Collège des médecins du Québec peut exploiter ce type de laboratoire et donc obtenir un permis. 

Afin d’obtenir un tel permis, veuillez adresser votre demande à la Direction des ressources institutionnelles de Santé Québec par courriel à : [email protected]. 

Médecine

Les permis des laboratoires de radiologie diagnostique spécifique à la médecine (LRDSM) sont valides pour une période de deux ans et renouvelés en fonction de la date d’obtention du permis.

Afin d’obtenir un tel permis, veuillez adresser votre demande à la Direction des ressources institutionnelles de Santé Québec par courriel à : [email protected].

Médecine dentaire, chiropratique et podiatrie

Les permis de laboratoire de radiologie diagnostique (LRD) pour ces trois champs spécifiques sont valides pour une période d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre d’une même année. Les titulaires voulant renouveler leur(s) permis doivent retourner les documents exigés avant le 1er octobre. Ainsi, les permis pourront être acheminés avant la fin de l’année. Les frais d'émission du permis sont établis annuellement par Santé Québec et sont indiqués dans le formulaire de renouvellement.

Demande initiale de permis

Pour obtenir un premier permis LRD :

Renouvellement de permis

Pour renouveler un permis LRD, écrivez-nous par courriel à [email protected]

Remplacement ou ajout d’appareil

Les nouveaux équipements radiologiques doivent obligatoirement faire l’objet d’une inspection avant leur utilisation auprès des patients et patientes. De plus, il est important d’indiquer les modifications (remplacement/ajout) au formulaire de renouvellement de permis et de le faire parvenir dans les délais prescrits. Ne pas attendre la réception du rapport de vérification du physicien; ce dernier pourra nous être acheminé ultérieurement.

Changement de titulaire ou de raison sociale

Pour effectuer un changement de personne titulaire ou de raison sociale :

Déménagement

Pour un déménagement, veuillez nous informer par courriel et fournir un rapport d’inspection produit par un physicien, dès que disponible à [email protected]. À noter que tout appareil radiologique qui a été débranché/déménagé, notamment au sein d’un même laboratoire, doit impérativement faire l’objet d’une inspection avant sa mise en marche. Voici une pouvant effectuer ce type d’inspections.

Fermeture

Pour la fermeture d’un laboratoire :

Foire aux questions sur le renouvellement de permis

Toutes demandes de renouvellement de permis de dentiste, chiropraticien et podiatre doivent être retournées au plus tard le 1er octobre
Non, cochez les cases à la section 8 du formulaire. Ne joindre aucun autre document.
Non, cochez les cases à la section 8 du formulaire. Ne joindre aucun autre document.
Indiquez à la section 2 du formulaire de demande renouvellement de permis le nom et numéro de pratique de la nouvelle personne titulaire. La signature de cette dernière est requise à la section 9. Aucun autre document n’est nécessaire.
Retournez le formulaire avec une lettre signée de la personne titulaire précisant la date de fermeture de la clinique et indiquez ce que vous avez fait avec les appareils à rayons X (vendu, mis au rancart, etc.)
N’attendez pas le rapport du physicien pour nous retourner votre demande de renouvellement. Faites-nous suivre le rapport par courriel à l’adresse [email protected] une fois disponible.
Non ni par Interac. Seulement le paiement électronique (comme tout autre paiement de facture via le site web ou l’application de votre institution financière) est accepté ainsi que le paiement par chèque.
Barrez toutes informations désormais invalides (utilisateurs, appareils, courriels, adresse, etc.) et utilisez l’espace dédié à cette fin. NE PAS UTILISER DE CORRECTEUR.

Nous joindre

Pour toute autre question, nous écrire par courriel à [email protected]