Demandes d'accès à l'information

2024-39

Divers documents en lien avec la demande d’accès à l’information numéro 2024-28.

2024-33

Tous les fichiers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx » (divulgué par le MSSS dans le cadre de la demande: 2021-2022.495, jusqu’au 30 septembre 2021.

2024-37

Copie de tous les courriels, entrants et sortants (et avec toutes les pièces jointes), de M. Rochette pour les journées du 5 et 6 juillet 2022.

2024-36

Pour la dernière année, 1) Programmation des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2) État de santé des projets (ESP) 3) Étude d’opportunité sur les logiciels libres.

2024-35

En suivi à la demande 2024- 29, lettre du MSSS du 20 novembre 2020 mentionnée dans la section "Raison d’être du projet" et copie des renouvellements du mandat.

2024-34

Copie de toute politique applicable aux lanceurs d'alerte ou à des employés ou sous-traitants de votre organisation qui souhaitent dénoncer une situation qu'ils ne jugent pas éthique ou illégale.

2024-32

All documents related to treatments of access to information requests 2024-18 to 2024-26.

2024-30

Copies of surveys on people who vape between the ages of 15 to 25 from Nov 2023 to the most recent date available.

2024-29

Copies des mandats de vigie et de surveillance du Covid-19 (18 mars et 15 décembre 2020) et du mandat de suivre les couvertures vaccinales des médecins ou d’autres professionnels de la santé.

2024-28

Documents expliquant la création des fichiers publiés à la demande 2024-13 et l’extraction du statut vaccinal dans les bases de données. Courriels de M. Rochette (6 et 7 janvier 2022).