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Le CESP a tenu neuf rencontres régulières durant l’année 2023-2024, ainsi que deux rencontres de travail. Il a examiné sept demandes et il a finalisé deux avis durant cette période. 

La direction régionale de santé publique de l’Outaouais a soumis pour examen au Comité d’éthique de santé publique son plan régional de surveillance (PRSO). Celui-ci a pour objectif d’encadrer les activités de surveillance en sélectionnant des indicateurs prioritaires du Plan national de surveillance et en proposant de nouveaux indicateurs qui seront utiles pour mieux soutenir la prise de décision quant à des besoins d’information particuliers à la région.

Le Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) a déposé une demande auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) à propos d’un projet d’avis sur l’utilisation du vaccin RSVpreF (Abrysvo) contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a présenté le Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les enfants (PSTMEE) pour examen au Comité d’éthique de santé publique (CESP).

La Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a présenté le Plan de surveillance thématique sur l’itinérance (PSTI) pour examen au Comité d’éthique de santé publique (CESP).

La Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP-MTL) a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) une demande d’avis concernant les collaborations potentielles entre les instances de santé publique, telles que les directions régionales, et le secteur privé, notamment les fondations.

Le Comité d’éthique de santé publique (CESP) évalue le Plan de surveillance thématique de la santé maternelle, fœto-infantile et de la petite enfance.

La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique un projet de modification du Plan national de surveillance  afin de rehausser la surveillance de la consommation de substances psychoactives (cannabis et opioïdes). Ce projet vise principalement à présenter et à proposer des indicateurs afin de permettre une meilleure surveillance des substances psychoactives. Il vise aussi à cerner……

Le Comité d’éthique de santé publique est un comité formé par l’Institut national de santé publique du Québec, conformément à sa loi constitutive (L.R.Q., chapitre I-13.1.1) qui en précise notamment le mandat et la composition. Le Comité relève du conseil d’administration qui nomme les membres et détermine les modalités de fonctionnement. Le CESP est toutefois seul responsable des avis qu’il produit et du processus d’examen éthique qu’il utilise.

Le Comité d’éthique de santé…

La Direction de la surveillance du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) a déposé le Guide pour la sélection d’indicateurs portant sur le déterminant Système de santé et de services sociaux dans les Plans de surveillance thématiques pour consultation auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP).