Avis sur une étude de biosurveillance dans le quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda
Le présent avis porte sur un projet d’étude sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic chez les enfants ayant entre 9 mois et 6 ans du quartier Notre-Dame, à Rouyn-Noranda. Ce projet a été soumis au Comité d’éthique de santé publique (CESP) par la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue (DSPu-AT). Le projet vise à vérifier si les concentrations sanguines de plomb et de cadmium de ces enfants représentent un risque pour leur santé et si les concentrations d’arsenic observables dans leurs ongles sont significativement plus élevées que celles retrouvées chez les enfants canadiens du même âge non exposés à des sources industrielles atmosphériques d’arsenic. L’étude a aussi pour objectif de valider empiriquement les seuils de restauration des sols utilisés actuellement dans ce quartier.
Considérant sa forte proximité avec la Fonderie Horne, une usine de traitement du cuivre, le quartier Notre-Dame est l’un des plus surveillés au Québec en ce qui a trait à l’exposition de la population aux retombées atmosphériques industrielles. De 1989 à 1999, des campagnes de biosurveillance ont été menées dans ce quartier par la DSPu-AT afin de mesurer les plombémies chez les enfants de 1 an à 6 ans. À la suite de ces campagnes, la Fonderie Horne a mis en place des mesures correctives, notamment en restaurant les sols affectés. Toutefois, malgré des gains avérés, les émissions atmosphériques mesurées dans le quartier concernant certains métaux, dont le plomb, l’arsenic et le cadmium, demeurent élevées et soulèvent des préoccupations de santé publique. L’abaissement récent du seuil de déclaration obligatoire (MADO) quant au taux de plomb sanguin chez les enfants explique aussi que la directrice de santé publique juge opportun de déclencher une enquête épidémiologique afin d’évaluer les plombémies chez les enfants âgées de plus de 9 mois et de moins de 6 ans du quartier Notre-Dame. La DSPu-AT profite aussi de l’enquête pour mesurer l’imprégnation des jeunes enfants de ce quartier à deux autres contaminants potentiels reconnus : l’arsenic et le cadmium.
L’examen qu’a fait le CESP du projet d’étude soumis par la DSPu-AT soulève des enjeux éthiques qui touchent la communication des informations sur l’étude et de ses résultats, le risque de stigmatisation du quartier et de sa population de même que le caractère justifiable de l’étude en fonction du contexte dans lequel elle s’inscrit. De manière générale, le souci de transparence et l’autonomie ont guidé les responsables à faire certains choix quant aux modes de communication et à la transmission des résultats. Le CESP s’est toutefois interrogé sur la possibilité d’établir un meilleur équilibre entre ces valeurs et d’autres, notamment l’utilité et la non-malfaisance liées au fait de révéler des résultats non significatifs qui pourraient se révéler anxiogènes.
Le CESP recommande aux responsables du projet de collaborer étroitement avec les citoyens et les principales parties prenantes (la fonderie, la ville, etc.) et d’inscrire l’étude dans une perspective plus large de développement du quartier Notre-Dame et d’autonomisation de sa population. Il recommande aussi aux responsables de porter une attention toute particulière à la communication des informations, avant (information sur le projet) et après l’étude (résultats), en s’assurant que celles-ci soient claires et utiles pour ceux qui les reçoivent. Pour le Comité, la justification éthique du projet réside dans l’équilibre qu’il est possible d’établir entre les différentes valeurs mises en cause.
