Ethics

  • August-01-04

    This proposed health survey is in line with the updating of the responsibilities entrusted to the public health Director regarding the function of surveillance of the population’s health status and health determinants. In particular, under Section 43 of the Public Health Act (PHA), the latter is responsible for submitting the proposed survey to the CESP and for ensuring compliance with rules relating to the confidentiality and protection of personal information.

    According to the new legislative safeguards stemming from the PHA (related to the updating of the surveillance function on the one hand and the role of the public health ethics committee on the other), since a proposed survey is one of the data sources that provides the information needed for the production of a...

  • August-01-04

    Ce projet d’enquête sociosanitaire s’inscrivant dans l’actualisation des responsabilités confiées au directeur de santé publique dans le cadre de la fonction de surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, celui-ci est notamment responsable, en conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique (LSP), de le soumettre au CESP et d’assurer le respect des règles qui concernent la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

    Selon ces nouvelles balises législatives issues de la LSP (concernant l’actualisation de la fonction de surveillance d’une part et le rôle du Comité d’éthique de santé publique d’autre part), un projet d’enquête devrait être directement en lien avec la réalisation d’un plan de surveillance, l’enquête...

  • June-01-04

    En conformité avec l’article 43 de la Loi sur la santé publique, le directeur de santé publique de la région du Saguenay—Lac-St-Jean a soumis le projet d’Enquête longitudinale auprès des élèves saguenéens et jeannois âgés de 14 ans en 2002 (ci-après appelé ELESJ-14, projet ou enquête) au Comité d’éthique de santé publique (CESP), le 19 février 2004, afin d’obtenir son avis sur les aspects éthiques du projet.

    Le projet actuel s’inscrit dans un projet de surveillance de l’état de santé des jeunes et des déterminants associés amorcé en 1997 par une première enquête régionale sur les habitudes de vie des adolescents. Une seconde enquête a suivi en mai 2002 élargissant l’étendue des problématiques couvertes ou approfondissant les problématiques. Il a alors été décidé d’amorcer une...

  • January-03-04

    La collecte d’échantillons biologiques d’origine humaine, leur traitement et leur entreposage (mise en banque) sur de longues périodes de temps posent des problèmes éthiques majeurs aux chercheurs au regard du consentement des donneurs impliqués.

    Par ailleurs ces banques ont pris une valeur qui n’avait pas été envisagée à l’origine, et les chercheurs, une fois leur projet terminé, voient leur contrôle dilué sur l’utilisation éventuelle que d’autres pourraient faire des échantillons.

    Cette situation suscite inquiétudes et réticences; le consentement traditionnellement obtenu étant questionné.

  • September-01-03

    Le Comité d’éthique de santé publique a pour mandat de produire des avis à la suite de l’examen des projets qui lui sont soumis. Qu’en est-il de ces avis éthiques1 plus exactement ? Comment se structurent-ils ? Que retrouve-t-on dans ces avis ? Quel en est leur portée ?

    Ce court texte vise, en quelque sorte, à proposer des réponses les plus claires possibles à ces questions, tout en ayant à l’esprit l’objet de l’avis. À cet égard, et en raison du fait qu’il constitue le mandat premier du CESP (LSP, art. 20), le présent document est davantage formulé en fonction du Plan commun de surveillance et de la spécificité de son examen. Il n’en demeure pas moins que le canevas d’avis, proposé dans ce qui suit, pourra très bien s’appliquer à d’autres plans de surveillance ou à d’autres...

  • August-01-03

    L’étiquetage social constitue un risque inhérent en santé publique : la nature des actions de l’institution et un contexte de rareté des ressources (humaines et financières) sont au nombre des conditions qui y sont sous-jacentes.

    D’une part, la santé publique, qui recourt à une approche populationnelle, a pour finalité l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population. Un objectif d’envergure qui passe, entre autres, par la réduction des inégalités de santé et de bien-être au sein de la société, par le biais d’actions pouvant contrer les effets des facteurs de risque touchant notamment les groupes les plus vulnérables de la population (LSP, art. 8).

    D’un autre côté, la santé publique, face à des impératifs d’utilité, se doit de « maximiser l’efficacité...

  • May-01-03

    La protection des renseignements personnels est un sujet qui préoccupe de plus en plus les citoyens québécois et canadiens, en même temps qu’on recherche de nouvelles possibilités d’amélioration des interventions et des soins de santé, grâce à la recherche en santé et aux activités de surveillance en santé publique.

    Une telle situation met de l’avant des valeurs et des droits incontestables, appelant un équilibre entre le respect de la vie privée de l’individu et l’intérêt collectif (le bien commun) dans un système de santé efficace.

    Cette tension entre les pôles individuel et collectif ne concerne pas uniquement le Canada, mais s’inscrit plutôt dans une quête de solutions à l’échelle internationale. Ainsi, dans plusieurs pays, cette préoccupation s’est-elle traduite...

  • April-01-03

    La surveillance c’est l’appréciation continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants; elle constitue une fonction essentielle de santé publique puisqu’elle « opérationnalise » et alimente la connaissance sur l’état de santé et de bien-être à partir de laquelle on peut, par la suite, prévoir, planifier, agir, évaluer et rendre des comptes. Connaissance qui, par ailleurs, est aussi alimentée par la vigie sanitaire, la recherche et l’évaluation.

    La nouvelle Loi sur la santé publique (LSP), sanctionnée en décembre 2001, vient reconnaître la surveillance continue de l’état de santé de la population comme l’une des quatre fonctions essentielles de la santé publique (art. 4); elle s’exerce, de fait, en étroite relation avec les fonctions de promotion de la santé,...

  • April-01-03

    À une époque où les actions de l’homme se révèlent souvent périlleuses tant leur portée dans l’espace (individus) et dans le temps (générations) est considérable; à un moment où la science représente le nouveau lieu de la certitude, de la vérité et que la technologie de pointe, telle un prolongement de l’homme, lui permet de repousser des frontières auparavant jamais franchies (celle de la vie humaine notamment), une réflexion sur les dimensions éthiques de sa pratique professionnelle apparaît des plus pertinentes, tout spécialement lorsqu’il est question de santé publique.

    Ce document, sans être exhaustif, vise à accompagner les promoteurs dans leur réflexion entourant certaines considérations éthiques auxquelles ils font face dans le cadre de l’élaboration des plans de...

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