Relation entre l'agriculture et la qualité de vie des communautés rurales et périurbaines

Portant sur la relation entre l'agriculture et la qualité de vie des communautés rurales et périurbaines, cet avis est déposé au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Le document s'inscrit dans une collection de six rapports publiés par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) portant sur la politique agricole et agroalimentaire et traitant d'enjeux distincts de santé publique en lien avec le secteur agroalimentaire. À partir d'une synthèse rigoureuse des écrits et avec l'appui d'un comité scientifique multidisciplinaire, cet avis a plus particulièrement pour objectif de permettre aux autorités concernées de connaître les meilleures options permettant de maintenir ou d'améliorer la qualité de vie des communautés rurales et périurbaines en présence d'activités agricoles.

La production agricole a des impacts démontrés, positifs et négatifs, sur la qualité de vie, les liens sociaux et le bien-être des individus et des communautés. Le contexte contemporain de production agricole semble étroitement lié à certains effets négatifs, par exemple des conflits sociaux, des inégalités sociales et une baisse de la confiance accordée au gouvernement. Les spécificités du Québec quant aux modes de production et d'occupation du territoire peuvent entraîner des impacts psychosociaux, et ce, même si la production agricole ne représente plus l'activité principale en milieu rural et périurbain.

Au Québec, quelques politiques publiques mettent en relation l'agriculture et la qualité de vie. Il n'existe pas de politique publique visant explicitement ce thème. Par contre, certaines politiques laissent percevoir une préoccupation pour les impacts sociaux de l'agriculture et la cohabitation harmonieuse. Notons par exemple :

• Le Plan concerté sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse;
• La Politique nationale de la ruralité;
• Les consultations publiques sur l'implantation des projets porcins.

Ces politiques sont réparties dans plusieurs ministères et demandent plus de cohérence entre elles afin d'avoir leurs pleins effets. Les évaluations de certaines politiques confirment leur intérêt, mais également leur portée limitée, surtout en raison de la dominance de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, de l'ambiguïté des outils démocratiques mis en place ainsi que des ressources limitées des ministères et des acteurs concernés en la matière, dont ceux de la santé publique.

Un éventail de solutions politiques semble permettre d'améliorer les relations entre l'agriculture et les communautés. Dans le cadre de cet avis, la recherche documentaire a mis au jour plusieurs politiques publiques canadiennes, fédérales et provinciales, ainsi que les politiques de certains pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comparables à la situation québécoise.

Ces politiques visent principalement à :

• Soutenir la multifonctionnalité agricole et les modes de production plus respectueux des milieux écologique et humain;
• Développer le milieu rural;
• Résoudre les conflits et établir une cohabitation plus harmonieuse.

Une seconde phase de recension des écrits permet de présenter de façon plus détaillée certaines approches démontrées efficaces pour renforcer la relation entre la production agricole et la qualité de vie des communautés, et qui pourraient faire l'objet de politiques publiques québécoises. Notons à ce titre :

• Les outils de concertation des usages et des usagers;
• L'agriculture durable et l'agriculture biologique;
• L'évaluation d'impacts;
• La gouvernance locale.

En conclusion, l'avis propose plusieurs pistes d'action pour améliorer les politiques publiques actuelles afin de mieux protéger la qualité de vie en milieu rural et périurbain :

• Mieux évaluer les impacts sociaux et les impacts sur la santé et la qualité de vie;
• Accroître la cohérence entre les politiques agroalimentaires et rurales actuelles;
• Proposer de réelles modalités de cohabitation harmonieuse;
• Adopter une vision commune et globale de l'agriculture au moyen d'une orientation gouvernementale tournée vers l'agriculture durable;
• Poursuivre des recherches sur la qualité de vie en milieu rural.

La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ) a suggéré des pistes pour remédier aux conséquences sociales de la production agricole et pour accroître ses retombées bénéfiques au plan communautaire. Les pistes d'action suggérées par le présent avis devraient y être ajoutées.