Le rapport ci-inclus résulte d'un stage réalisé au cours de l'année 2011-2012 au sein de l'équipe du Comité d'éthique de santé publique (CESP), à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), à Montréal. Le mandat consistait à déterminer, dans la littérature, les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : 1) la vulnérabilité des populations et 2) la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle. Ces travaux visent ainsi à guider les praticiens en EIS et les décideurs politiques...

During the winter of 2005, some 175 citizens and close to twenty experts participated in a wideranging dialogue aimed at generating ideas in support of a healthy Québec. These deliberations, organized by the Institut du Nouveau Monde (INM), brought to light the desire among citizens for the creation of a Bureau d'audiences publiques en santé (BAPS). Modelled on the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE – office of public hearings on the environment) created in 1978 in Québec, this new agency would provide citizens with a forum dedicated to assessing the potential health effects of any large scale project to be developed in the province. The citizens demanded: “That the government carry out a systematic prior assessment of the health impact of public policies and that...

Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leurs efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé, et ce, en les éclairant sur les meilleures stratégies à utiliser. Entre autres choses, le Centre s’intéresse à l’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS), un outil permettant d’éclairer la prise de décisions entourant l’élaboration de politiques, de programmes ou de projets pouvant avoir des effets sur la santé globale de la population.

De nombreux guides et outils d’ÉIS existent. Le CCNPPS les a répertoriés au cours du printemps 2008 à partir des principaux sites Internet sur le sujet. Ces instruments sont divisés en trois groupes,...

L’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) est une démarche permettant d’éclairer le processus de prise de décision d’une proposition de politiques, de programmes ou de projets sur les effets potentiels sur la santé. Il est possible de trouver plusieurs courants de pratique de l’ÉIS, le plus ancien étant celui qui s’est développé en santé environnementale en relation avec les évolutions d’impact sur l’environnement des projets de développement. Celui dont il est question ici concerne davantage la pratique de l’ÉIS en relation avec le développement de politiques publiques favorables à la santé. Il s’agit d’un courant de pratique en évolution auquel de plus en p

Ce répertoire se veut une entrée en matière du courant de pratique de l'évaluation d'impact sur la santé (EIS) appliquée...