Plan d'organisation administrative : Mise à jour 2025

L'Institut national de santé publique du Québec (Institut) a été créé en 1998 à la suite de l'adoption d’une loi constitutive (RLRQ, chapitre I-13.1.1). Organisme mandataire du gouvernement du Québec, l’Institut est également assujetti à la Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2), à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02) qui encadrent sa gouvernance et son fonctionnement.

La loi constitutive de l’Institut stipule notamment que :

• les affaires de l’Institut sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général;
• le ministre peut donner des directives à l’Institut portant sur ses objectifs et son orientation. Ces directives doivent être soumises au gouvernement pour approbation et, si elles sont ainsi approuvées, l’Institut est tenu de s’y conformer;
• le ministre peut demander à l’Institut d’exécuter, dans le cadre de sa mission, en priorité sur tout autre mandat, celui qu’il lui confie lorsque la santé publique est menacée à la suite d’un événement ou d’une situation particulière ayant un caractère d’urgence;
• l’Institut doit agir en concertation avec les directeurs de santé publique dans l’exercice de sa mission d’informer la population sur son état de santé et de bien-être, et, dans la mesure du possible, transmettre préalablement au ministre les informations qu’elle entend rendre publiques;
• l’Institut forme un comité d’éthique de santé publique qui peut donner son avis sur toute question éthique qui peut se soulever dans l’application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2).