Demandes d'accès à l'information
Numéro et objet de la demande | Date de diffusion | Documents transmis |
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2025-25 Nombre de : 1) rapports d’effets indésirables reçus pour les injections ARNm, 2) rapports validés, 3) demandes d’indemnisations, 4) demandes acceptées, 5) personnes dont il a été reconnu un lien entre leur mort et les injections ARNm |
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2025-24 Documents des trois dernières années qui font état des problèmes de santé des Québécois qui habitent ou qui travaillent près des lignes de haute tension et combien de Québécois ont reçu des compensations financières. |
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2025-23 Procès-verbaux et ordres du jour du conseil d’administration de votre organisation pour la période de 2021 à 2024. |
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2025-21 Tout document interne relié au projet d'implantation d'un permis tarifé de vente de produits du tabac et de vapotage depuis le 10 décembre 2024. |
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2025-18 Copie du document « Vigie Hebdomadaire Covid-19 (Complément à la Vigie Quotidienne COVID-19 pour la RSS de Montréal) » et toute correspondance associée, tout document en lien avec le traitement de la demande 2024-15. |
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2025-17 Taux de vaccination à la COVID-19/nombre de doses administrés dans la cohorte maladies chroniques par groupe d’âge. |
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2025-12 Documents relatifs au nombre total annuel de tests PCR Covid-19, de décès Covid-19; à l’âge moyen des personnes décédées, au nombre total d’habitants au Québec chaque année; depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour. |
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2025-11 Documents relatifs à toutes les versions Tableau 2.2 – Nombre de décès cumulatifs selon la présence d'une condition médicale préexistante par groupe d'âge (https://www.inspq.qc.ca/covid-19/donnees/archives; conditions médicales préexistantes). |
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2025-10 Documents ou statistiques/données concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein de votre ministère ou organisme public pour la période 2018-2025. |
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2025-14 Le document que le BCQ décrit comme étant le « le mémoire de l’Institut national de santé publique (INSPQ), cité dans le rapport 2016-00823. |