Search

L’outil pratique D contient une grille d’appréciation générale de la salubrité et de la sécurité qui permet d’évaluer rapidement l’état de l’habitation. 

L’outil pratique E est un aide-mémoire présentant les différentes avenues possibles lors d’une intervention en lien avec la salubrité et la qualité de l'air dans les habitations. 

L’outil pratique A présente des exemples de dispositions réglementaires sur la qualité de l’air intérieur et la salubrité qui peuvent être utilisées par les municipalités désirant se doter d’un règlement (en vertu de leur compétence en la matière, comme stipulé dans la Loi sur les compétences municipales, chapitre C-47.1) ou qui souhaitent ajouter des dispositions à un règlement existant…

L’outil pratique B offre deux modèles de protocoles d’entente de collaboration intersectorielle.

L'outil pratique G contient un registre pour le recensement des cas d'insalubrité dans une région ou une municipalité, ainsi qu'une fiche de suivi pour un signalement en lien avec la qualité de l'air intérieur ou la salubrité.