Ce rapport du Comité d'éthique de santé publique fait état de ses activités régulières entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.
La composition du Comité d’éthique de santé publique (CESP) a été stable durant l’exercice 2011-2012. Le conseil d’administration (C. A.) de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a renouvelé le mandat de deux des représentants de la population en novembre 2011. Le Comité a nommé M. Yves Chabot comme vice-président. Le mandat du président arrivant à échéance, le C. A. a amorcé le processus de nomination d’un nouveau membre éthicien qui assumera cette fonction, conformément au règlement de fonctionnement du Comité.
Le CESP a produit huit avis dont sept portent sur des projets relatifs à la surveillance de l’état...