La Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1), sanctionnée en avril 2006, définit le concept de développement durable comme un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ».
Cette Loi identifie seize principes (annexe 1) qui doivent être pris en compte par l'ensemble des ministères, organismes et entreprises de l'administration publique québécoise dans leurs différentes activités. Elle prévoit aussi l'identification, dans un document public, des initiatives mises en place par ces ministères et...