Projet de loi 36 portant sur les coûts liés aux opioïdes
Invité à donner son avis sur le Projet de loi no 36 sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes, l’Institut national de santé publique du Québec a appuyé l’intention du gouvernement du Québec, lors des auditions tenues le 24 octobre dernier.
La démarche de l’État québécois d’établir des règles particulières pour recouvrer les sommes dépensées, attribuables à la faute de fabricants, de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants, repose sur des fondements solides. Elle s’inscrit d’ailleurs dans la mouvance soutenue par l’Organisation mondiale de la santé.
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13 November 2023