Politiques publiques
Alcool
Depuis le début des années 2000, l’INSPQ a produit plusieurs mémoires en lien avec l’encadrement de l’alcool, de même que différentes publications scientifiques. Ces productions abordent des problématiques telles la vente d’alcool, les limites de consommation à faible risque ou encore, les pratiques de commercialisation.
- Consultation publique sur le renforcement de l’approche du Canada à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances - 2018
- Projet de loi 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques - 2018
- Projet de loi 88 : Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales - Mémoire déposé à la Commission des finances publiques - 2016
- Un prix minimum par verre d’alcool standard pour le Québec : estimation de l’impact sur les décès et les hospitalisations - 2020
- Limites de consommation d’alcool à faible risque recommandées – La consommation d’alcool chez les personnes aînées au Québec - 2020
- Intoxications aiguës à l’alcool et boissons sucrées alcoolisées - 2018, disponible également en anglais
- Interdiction de vendre du tabac, de l'alcool et de la loterie aux mineurs : analyse de la situation et des écrits scientifiques - 2013
- Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile - 2010
- La consommation d'alcool et la santé publique au Québec - 2010, disponible également en anglais
- Consommation d'alcool au Québec et pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec : mise à jour avril 2005 - 2005
- Mise à jour sur la consommation d'alcool au Québec et les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec - Novembre 2003 - 2003
- État de situation sur la consommation d'alcool au Québec et sur les pratiques commerciales de la Société des alcools du Québec - Perspectives de santé publique - 2003
Cannabis
À la fin de l’année 2018, le gouvernement canadien a procédé la légalisation du cannabis à des fins non médicales. Au cours des dernières années, l’INSPQ a publié différents mémoires dans le cadre de consultations menées par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou le gouvernement fédéral, de même que diverses productions scientifiques.
- Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : modifications au Règlement sur le cannabis - 2021
- Projet de règlement « Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis » - 2019
- Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis - 2019
- Consultation publique sur le renforcement de l’approche du Canada à l’égard des enjeux liés à la consommation de substances - 2018
- Projet de loi 157 : Loi instituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - 2018
- Projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois - 2017
- Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable à la santé publique - 2016, disponible également en anglais
Substances psychoactives dites « illégales »
L’INSPQ s’intéresse aux différents impacts sociaux et de santé qui sont associés au mode d’encadrement actuel des substances psychoactives dites « illégales », soit celles interdites de possession simple dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, incluant les médicaments utilisés à des fins autres que thérapeutiques.
À cet effet, plusieurs de ses travaux scientifiques et mémoires publiés au cours de la dernière décennie ont porté sur les différentes mesures de réduction dont l’objectif est de mitiger les effets du régime d’encadrement actuel de ces substances, notamment celles permettant de limiter – en totalité ou en partie – l’application de la loi criminelle en matière de drogues.
- Les mesures alternatives à la criminalisation des personnes interpellées pour possession simple de drogues : une perspective de santé publique - 2021
- Les Commissions de dissuasion de la toxicomanie au Portugal : suivi des indicateurs de santé et de la consommation chez les personnes utilisatrices de substances psychoactives dites « illicites » - 2020
- Pistes d’action novatrices en matière de substances psychoactives « illicites » - 2016
- Synthèse des connaissances : actions novatrices en matière de substances psychoactives « illicites » - 2016
- Partenariat entre les services de police et les programmes d'échange de seringues : les enjeux de l'action intersectorielle - Synthèse - 2013
- Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : Contenu intégral des conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011 - 2012
- Avis sur la pertinence des services d'injection supervisée : analyse critique de la littérature - 2009, disponible également en anglais