Modalités de dépistage : nominatif, non nominatif et anonyme

C’est une analyse pour laquelle aucune mention n’est inscrite au dossier nominatif tenu par l’établissement. La personne qui demande une telle modalité lors d’un dépistage n’a l’obligation de fournir ni son nom, ni son numéro d’assurance maladie.

Les lois et règlements qui régissent la tenue de dossier par les établissements et les professionnels qui y exercent doivent également être respectés dans le cas des tests de dépistage effectués de façon anonyme.

Des règlements ou des règles encadrent la pratique des établissements lorsqu’un patient inconnu reçoit des soins (que ce soit quelqu’un qui arrive à l’urgence inconscient sans carte d’identité ou une personne qui a demandé un dépistage anonyme) et la pratique des laboratoires pour les analyses faites auprès de tels patients s’ils sont non-inscrits. Pour connaître les règles en vigueur dans votre établissement, adressez-vous au service des archives de votre établissement qui pourra vous conseiller. 

Le médecin ou l’infirmière doivent constituer et maintenir un dossier pour toute personne qui les consulte.

L’utilisation d’un registre est réservée à des services déterminés et ponctuels. Par exemple, une infirmière qui effectue, sans évaluation préalable, des prélèvements sanguins prescrits par des médecins offre un service déterminé et ponctuel. Dans ce cas, l’infirmière peut inscrire ces services dans un registre plutôt que constituer un dossier pour chaque personne chez qui elle réalise un prélèvement.  L'intervention de dépistage (évaluation des facteurs de risque, dépistage, counseling, etc.) n'est pas un « service ponctuel ». Lorsqu'elle fait une intervention de dépistage, une infirmière doit consigner les éléments de son intervention dans un dossier et ce, que l'analyse soit nominative, non-nominative ou anonyme. 

Il s’agit d’une mesure d’exception. Seuls les services intégrés de dépistage et de prévention des ITSS (SIDEP) des CISSS et des CIUSSS offrent le dépistage anonyme.

Le dépistage anonyme peut être offert pour le dépistage du VIH et des autres ITSS.

Dans tous les cas, si le résultat de l’analyse est positif ou indéterminé (peu importe l’infection en cause), le suivi clinique (ex. : traitement, investigation complémentaire) ne peut être effectué de façon anonyme. Dans ce cas, le dossier anonyme sera conservé selon les règles en vigueur dans l'établissement pour ce type de dossier et les informations en lien avec le suivi clinique seront consignées dans le dossier nominatif du patient. Il faut en aviser le patient au moment de la démarche prétest.

Oui. Certaines personnes à risque ne se feraient pas dépister autrement. Cette modalité doit être réservée aux personnes qui, au moment de la démarche prétest, après qu’on ait vérifié les raisons qui motivent leur demande et proposé d’autres options pour répondre à leur préoccupation (non-nominatif, information sur les mesures prises pour assurer la confidentialité des renseignements contenus dans le dossier, etc.), tiennent au dépistage anonyme.

Non. L’infirmière qui travaille dans un service intégré de dépistage et de prévention des ITSS (SIDEP) peut effectuer un dépistage anonyme sans ordonnance. 

Le professionnel qui effectue un prélèvement et demande une analyse de laboratoire doit réaliser les procédures préanalytiques de façon à obtenir un résultat valide et fiable. Il doit, entre autres, bien identifier les spécimens recueillis et remplir le formulaire d’analyse selon les exigences du laboratoire de biologie médicale. Plus le formulaire contient de renseignements permettant l’identification univoque de la personne chez qui le spécimen a été prélevé, moins grandes sont les chances de remettre le mauvais résultat à la mauvaise personne.

La demande d’analyse nominative est le meilleur choix pour s'assurer que le bon résultat soit transmis à la bonne personne. Cette modalité permet également de consigner le résultat de l’analyse au dossier de la personne, ce qui favorise la continuité des soins.

Toutefois, si cette modalité entraîne une personne à refuser le dépistage, après avoir reçu une information prétest appropriée, le professionnel doit se servir de son jugement clinique. Il peut alors effectuer une demande d’analyse non nominative qui devient le meilleur choix dans ces circonstances. Le professionnel inscrira un identifiant qui lui permettra de savoir à qui se rattache la demande d’analyse et pourra remettre le résultat à la bonne personne. Le professionnel qui a demandé l’analyse établira le lien entre l’identifiant et le dossier clinique nominatif. Le résultat de l’analyse sera consigné au dossier de la personne.

La demande d’analyse anonyme est une mesure d’exception réservée aux Services intégrés de dépistage et de prévention (SIDEP) des ITSS. Cette modalité est offerte à une personne qui refuse la demande d’analyse nominative ou non nominative, après avoir reçu une information prétest appropriée. Dans ces circonstances, la demande d’analyse anonyme est le meilleur choix. Le professionnel inscrira un identifiant convenu avec le patient, mais sans pouvoir établir le lien avec un dossier clinique nominatif. Le résultat pourra être remis à la bonne personne dans la mesure où celle-ci se souvient de son identifiant. Contrairement aux analyses nominatives et non nominatives, aucune mention n’est inscrite au dossier de la personne tenu par l’établissement. L’intervention doit être documentée selon les règles en vigueur dans l'établissement.

Pour les demandes d’analyse non nominative ou anonyme, l’identification univoque de la personne chez qui le spécimen a été prélevé pourrait se limiter à un code. Cette pratique est compatible avec les exigences liées à l’agrément des établissements (Norme internationale ISO 15189, Laboratoires d’analyses de biologie médicale – Exigences particulières concernant la qualité et la compétence).Toutefois, dans ce cas, les laboratoires de biologie médicale doivent produire une procédure normalisée spécifique. Cette pratique est également reconnue par le Collège des médecins du Québec.

La Direction de santé publique peut contacter le laboratoire pour rappeler quelles sont les orientations ministérielles concernant l’accès à des analyses de dépistage des ITSS anonymes ou non-nominales et l’inciter à mettre en place les mesures appropriées. 

Aucune donnée nominale n'est nécessaire pour que le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) réalise des tests de confirmation. Lorsque c’est indiqué, le LSPQ effectue ces tests, que la demande d’analyse soit non nominale ou anonyme.