Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
Un nouveau règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (RLEBM) est entré en vigueur le 29 décembre 2016. Ce règlement a pour but de mieux protéger les nourrissons et les jeunes enfants contre le risque de blessures ou de mort lié à ces produits destinés au coucher. Il s’applique à tous les lits d’enfant, les berceaux et les moïses fabriqués, vendus, annoncés et importés au Canada.
20 April 2017