Projet de loi 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière

Un mémoire a été déposé à la Commission des transports et de l’environnement par l’INSPQ dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière. En plus d’appuyer différentes mesures qui y sont proposées, l’INSPQ suggère certaines bonifications notamment pour en étendre la portée et favoriser leur application ou leur efficacité. L’INSPQ recommande également d’ajouter à ce projet de loi une mesure qui abaisserait à 50 mg/100 ml la limite d'alcool permise dans le sang pour conduire un véhicule.

Vous pouvez consulter le mémoire et l’allocution devant la Commission à l’adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/nos-productions/videos/consultation-sur-le-proj…