Avis sur les partenariats public-privé en santé publique

La Direction régionale de santé publique de Montréal (DRSP-MTL) a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) une demande d’avis concernant les collaborations potentielles entre les instances de santé publique, telles que les directions régionales, et le secteur privé, notamment les fondations. Selon la DRSP-MTL, les fondations sont appelées à jouer un rôle grandissant dans les activités de bienfaisance et interviennent de plus en plus dans les domaines social et de la santé. Certaines fondations ont des ressources particulièrement importantes. Dans ce contexte, la DRSP a des contacts accrus avec ces acteurs. Ces contacts se font généralement dans des contextes de collaboration intersectorielle. La recherche de financement visant à mettre en place des interventions et des projets pourrait mener à des partenariats public-privé (PPP). La DRSP de Montréal juge par conséquent nécessaire d’établir des balises pour encadrer les démarches pouvant conduire à l’établissement de tels partenariats. 

Dans le présent avis, le CESP souhaite d’abord présenter l’état des lieux par une brève recension des écrits concernant les dimensions éthiques des PPP dans le domaine de la santé publique. Par la suite, la délibération du Comité portera sur les enjeux éthiques relevés en mettant en parallèle les valeurs qui les sous-tendent. L’identification des valeurs en présence permettra enfin de cibler les questions essentielles à explorer lors de l’évaluation d’une opportunité de collaboration avec le privé. La réflexion vise à offrir aux décideurs et aux professionnels de la santé publique qui interagissent avec le privé des repères quant aux enjeux éthiques potentiels et aux valeurs à mobiliser pour les atténuer.