Lois et règlements québécois pour contrer le tabagisme

La lutte contre le tabagisme passe notamment par des mesures législatives, en plus de mesures de nature économique, éducative et médiatique. Pendant les 20 dernières années, l’INSPQ s’est prononcé à plusieurs reprises sur des changements réglementaires et législatifs à ce propos, tant sur la scène provinciale que fédérale. Par le biais de mémoires et de présentations en commission parlementaire, il a documenté l’ampleur du problème, ainsi que l’efficacité et la faisabilité de solutions proposées pour réduire ce fardeau sanitaire au Québec. Voici une rétrospective de ses interventions en la matière.

Protection contre la fumée de tabac

En mai et juin 2005, l’INSPQ diffuse deux mémoires relatifs à la Loi sur le tabac ( Révision de la Loi sur le tabac et Projet de Loi no 112 ) et insiste sur l’importance de protéger la santé des travailleurs et des travailleuses pouvant être exposés à la fumée secondaire. L’interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs, comme les bars et les restaurants, entre officiellement en vigueur le 1^er septembre 2006.

Réduction de la promotion et de la visibilité du tabac

En 2008, l’Institut appuie deux projets de règlements visant à réduire davantage les incitatifs à fumer et la promotion du tabagisme. Dans son mémoire, l’INSPQ explique que la visibilité des produits du tabac dans les points de vente constitue une forme de promotion qui incite les jeunes à la consommation, et nuit aux efforts des personnes qui essaient de cesser de fumer. La même année, le projet de loi interdisant l’étalage des produits de tabac dans les points de vente est adopté.

Interdiction des produits du tabac aromatisés

Dans un mémoire déposé à la commission de la santé et des services sociaux en 2015, l’INSPQ appuie l’interdiction de vente de produits du tabac aromatisés, incluant le menthol. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme , adoptée par la suite, interdit la vente des produits du tabac contenant une saveur autre que celle de tabac. 

Apparition et encadrement du vapotage

Il y a environ 15 ans, un produit sans tabac et sans combustion, mais contenant de la nicotine, a fait son apparition : la cigarette électronique, aussi appelée produit de vapotage. Le vapotage peut présenter à la fois des bénéfices potentiels pour les personnes désirant cesser de fumer, mais également des risques de dépendance chez les personnes non fumeuses.

Dans son mémoire déposé en 2023, l’INSPQ appuie l’ensemble des dispositions proposées dans le projet de règlement soumis à consultation. Le vapotage est en hausse marquée chez les jeunes au Québec depuis quelques années, et les arômes ajoutés aux liquides de vapotage jouent un rôle clé dans l’attrait de ces produits pour les jeunes. La vente de produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autre que ceux du tabac est interdite au Québec à partir du 31 octobre 2023.